CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723cbcd5801467740e416
11 décembre 2001
Jean-Marie Z..., demeurant chez M.
cr
613725ddcd58014677421181
7 mars 2001
constants suivants sont établis ; que le 7 décembre 1994 Louis Z... a conclu avec la société Y... représentée par Jean-Claude Y... un contrat conclu sous une condition suspensive expirant le 7 juin 1995
6137263ccd58014677423ff5
7 septembre 2005
Jean-Paul, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de fraude fiscale et omission
613725cdcd58014677420a2e
10 mars 1999
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 novembre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise
X-EN-PROVENCE du 20 avril 1995 qui, dans l'information suiviec/Jean-Louis X
613725bbcd580146774201aa
22 mai 1996
- LA SOCIETE "LES CARRIERES DE SAINTE MARTHE", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 20 avril 1995 qui, dans l'information suivie contre Jean-Louis
613726a9cd58014677427802
2 mai 2007
- Pierre X... aurait, dans ses courriers des 18 septembre, 19 novembre et 10 décembre 2003, accusé Jean-Louis C... d'être l'auteur du vol de chéquier, sans constater la date à laquelle Jean- Pierre X..
61372562cd5801467741d3a1
17 janvier 1996
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, abus de biens sociaux
613725bccd5801467742022f
27 octobre 1999
Marie-Laure X... avait reconnu avoir rempli la traite ; que les mentions portées dessus n'étaient pas conformes aux exigences légales et aux usages du commerce, de sorte que l'on ne voyait pas comment Jean-Louis
soc
613722fecd5801467740425a
22 octobre 1997
Jean-Paul Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1997, où étaient présents : M.
613726a1cd5801467742732e
24 janvier 2007
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre de l'application des peines, en date du 23 septembre 2005, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire produit ;
613725decd58014677421224
4 octobre 2000
Jean-Marie, - X...
6137260dcd5801467742294d
26 avril 2000
Z..., supérieur hiérarchique de Jean-Jacques X..., a déclaré que l'instructeur ne réclamait les plans manquants de la parcelle que s'il le jugeait utile ou s'il avait un doute ; qu'en outre, Jean-Jacques
613725cecd58014677420a80
25 février 1998
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative au
61372617cd58014677422de7
22 juin 1999
X... et conduit par celui-ci sur le chantier ; que Jean-Louis X... avait procédé au recrutement de Norbert A... pour le compte de la société Delta Conseil et qu'il connaissait l'état de l'installation
civ2
Donne défautc/MM. P
61372235cd580146773fb1aa
22 juin 1994
Jean-Louis F., 3 / la société anonyme S., dont le siège social est à Paris (6e), 140/140 bis, rue de Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e
613725e8cd58014677421754
17 janvier 2001
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2000, qui, pour agressions sexuelles autres que le viol et atteintes sexuelles, sur mineurs de 15
Cambrai dans le cadre d'une information ouvertec/X des chefs de séquestration et de vol avec arme
6137259fcd5801467741f4e7
24 mars 1999
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 décembre 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende
613725c6cd580146774206ea
8 décembre 1998
Jean, - C...
6137267dcd58014677425f6f
13 novembre 2003
Jean-Marie X... croit devoir se saisir du retrait de la plainte de Y...
613725e5cd580146774215cb
27 septembre 2000
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 18 novembre 1999 qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis,50 000 francs d'amende
Page 13 sur 8112