d'ordonner son expulsion ainsi que celle de Mme X... et de fixer le montant de l'indemnité d'occupation alors, selon le moyen, "1 / qu'aux termes de l'article 828 du nouveau Code de procédure civile, spécifique

enfin, qu'il appartient aux juges du fond de justifier leur décision par le visa et l'analyse des pièces sur lesquelles ils se fondent ; qu'en énonçant qu'il ressortait du dossier que l'activité spécifique

générales et professionnelles en fonction de la nature, de l'importance et de la technicité des travaux dont il assume la responsabilité et disposer, sur le plan de l'entreprise, d'une information spécifique

arrêté est contraire à l'article L. 162-12 du Code de la sécurité sociale disposant, quant à lui, qu'à l'expiration de chaque convention et en l'absence de renouvellement, un arrêté interministériel spécifique

que l'expert s'était fondé sur des quantités d'explosifs confirmées par le bon d'accompagnement produit par l'entreprise ; qu'en statuant ainsi, en se fondant sur le rapport précisant que la charge spécifique

dubitatifs, qu'en estimant qu'il ressort du rapport d'audit sur la situation de la société au 30 septembre 1988, qu'un retard semble avoir été pris dans le suivi juridique de certaines opérations spécifiques

existe des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement de l'impôt, qu'une dénonciation émanant d'un tiers inconnu des services fiscaux, non corroborée par des pièces spécifiques

existe des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement de l'impôt, qu'une dénonciation émanant d'un tiers inconnu des services fiscaux, non corroborée par des pièces spécifiques

économique n'étant pas soumise aux sanctions énoncées par l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; qu'elle ne constitue, pour le salarié, qu'une irrégularité ouvrant droit à réparation pour le préjudice spécifique

ostentatoire et essentiellement pour qualifier la taille (grand modèle du rasoir jetable) ; que les composants complexes de la marque Bic déposée ne s'y retrouvaient pas, l'absence du "petit bonhomme" spécifique

de déterminer que la mise en examen, en sa qualité de directrice de l'IUFM, avait seule compétence pour arrêter l'organigramme des cours et désigner les enseignants selon le processus pédagogique spécifique

personnel, d'avoir constamment recherché une solution en liaison avec l'inspection du travail et, faute d'autre emplacement disponible au sein de l'entreprise, d'avoir entrepris la réalisation d'un local spécifique

1 / que la clause litigieuse prévoit l'obligation pour le locataire d'acquitter directement auprès de la société Sofi Ppatrim une participation forfaitaire mensuelle ouvrant droit à des services spécifiques

civile, l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société exposante faisant valoir que le défaut de remise de la comptabilité au destinataire expressément spécifié

deuxième part, que l'indemnité de clientèle n'est due qu'autant que le représentant statutaire a apporté une clientèle stable ; que, dès lors, faute d'avoir recherché si, compte-tenu de la nature spécifique

122-32-7 et L. 122-32-8 du Code du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que les motifs de l'arrêt et du jugement qu'il confirme sont entachés de contradiction totale dans la mesure où l'arrêt spécifie

d'appel ne pouvait, sans dénaturer les termes clairs et précis de la convention formée entre les parties, retenir que les cédants "ne s'étaient jamais engagés à une garantie du passif, aucune clause spécifique

professionnelle des salariés, et notamment leur diplôme ; que le titre d'architecte est légalement protégé et défini par un diplôme, et que le qualificatif de dessinateur, qui avait été en l'espèce spécifié

X... l'intégralité de la part d'indemnisation du préjudice spécifique de contamination dérivant de sa séropositivité, jugé, en revanche, que le paiement du complément d'indemnisation de ce préjudice afférent

si l'employeur a l'obligation de faire connaître par écrit les motifs s'opposant au reclassement du salarié, cette formalité ne figure pas dans l'énumération des obligations assorties de sanctions spécifiques