. ; "aux motifs que les faits dénoncés par Patrice Y... sont confirmés par les éléments du dossier ; que l'information est complète et régulière et qu'il en résulte charges suffisantes contre Bernard

alors « qu'il appartient à la chambre de l'instruction, saisie de l'appel d'une ordonnance de mise en accusation, d'apprécier par elle-même s'il existe à l'encontre de la personne mise en examen des charges

Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué, partiellement reproduits au moyen, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, a relevé l'existence

la chambre d'accusation, juridiction d'instruction, a le devoir d'instruire ; que le ministère public, n'étant qu'une partie au procès pénal, la cour d'appel qui devait rechercher s'il existait des charges

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisi a relevé l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a relevé l'existence

que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits er répondu aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a, par des motifs exempts de contradiction, relevé contre X... l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait, aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

exposé les raisons pour lesquelles elle estimait n'y avoir lieu à nouvelle expertise psychiatrique de X..., répondant ainsi aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu, comme elle le devait, aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé, contre X... l'existence

que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a, par des motifs exempts de contradiction, relevé contre X... l'existence

obligations : insolvabilité pour incarcération, vagabondage, chômage, maladie, invalidité non indemnisée ; parent mineur, parent débile, déchéance de l'autorité parentale, filiation non établie ; que l'existence

est une charge imposée, sur un héritage, pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ; qu'en déduisant de l'acte de vente du 15 décembre 1958, l'existence d'une servitude

certain que la plaignante et ses filles ne souffrent d'aucune maladie mentale de nature à mettre en cause leurs déclarations, constantes sur les faits dénoncés et concordantes et émettent un doute sur l'existence

suffisantes contre Jacques X... de fait de viols aggravés sur Sandy Y... et Emilie X... justifiant son renvoi devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme ; "alors que le viol suppose l'existence d'actes

Code de procédure pénale l'arrêt de mise en accusation contient, à peine de nullité, l'exposé et la qualification légale des faits, objets de l'accusation ; Attendu que l'arrêt attaqué qui déclare l'existence

Pour rejeter la demande de mise en liberté, l'arrêt attaqué a relevé l'existence de charges qui ont été déclarées suffisantes pour mettre en accusation M.

factures annulées ou déjà payées, et pour ce qui est de la SLM, des fausses factures; que le premier cas relève expressément de la jurisprudence ci-dessus rappelée tandis que le second est dépourvu de l'existence