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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725e5cd580146774215fe
22 novembre 2000
22 novembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b4e
7 juin 2001
7 juin 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60536
30 mars 2023
30 mars 2023
[O] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société SCP BTSG, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60536 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60948
2 juin 2022
2 juin 2022
[S] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62170
15 décembre 2022
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-18.502 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61505
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[P] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Régie autonome des transports parisiens (RATP) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60074
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-18.277 Demandeur(s) : la société Relais de l'Oisans Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60597
18 avril 2024
18 avril 2024
[Z] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62176
15 décembre 2022
15 décembre 2022
[W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 62176
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61328
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Normandie Avocat(s)
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61184
28 septembre 2023
28 septembre 2023
[V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Nabeco Ordonnance : 61184 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60740
19 juin 2025
19 juin 2025
[Z] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Axa France vie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60740 ORDONNANCE
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5878
31 mars 1992
31 mars 1992
X..., Teurahaimata T..., dite Pita, demeurant à Fare (Huahine), 24°/ Mme Liliane XM..., demeurant à Maeva (Huahine), 25°/ M.
Source officiellecr
61372634cd58014677423be4
31 octobre 2001
31 octobre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725edcd580146774219be
14 novembre 2001
14 novembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725eecd58014677421a18
28 mars 2001
28 mars 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellesoc
6137241ccd5801467741265e
30 juin 2004
30 juin 2004
Landes, a déclaré se désister des pourvois formés par elle contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2002 par la cour d'appel de Pau ; Attendu que par acte déposé au greffe le 4 mai 2004, la SCP Waquet, Farge
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60915
2 juin 2022
2 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 21-25.182 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Caisse
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61287
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-11.457 Demandeur(s) : la société Transport Durand Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61357
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-15.864 Demandeur(s) : la société Les Grenouilles Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur
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LA BAGUETTE FARCIE, BEKKOUR, Tarik
09/07/2023
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08/06/2023
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