empiétait très largement sur la voie de circulation de M  A... au moment du choc ; que même à l'arrêt celui-ci constituait un obstacle pour la victime qui, selon le témoin M.

alors qu'il était censé n'être qu'un simple étudiant, le fait qu'il a connu et l'organigramme du piratage informatique international et les responsables des deux groupes pirates : Max Y... et Kravic alias

(Pièce n°10) » ; qu'en effet, l'assignation comprenant 16 pages vise cette pièce dans ses pages 11, 12, 13, 14 dont elle en reprend de larges extraits ; l'assignation se termine ainsi : « P.J : bordereau

moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-46, 222-47 et suivants, 121-6 et 121-7, 131-31, 132-10 et 132-11 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa

de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 111-3 et L. 221-6, alinéa

. ; "l'avocat général en ses réquisitions ; "les prévenus qui ont eu la parole en dernier ; "alors qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 513 du Code de procédure pénale, en sa rédaction

l'information est justifiée par suite des circonstances exposées aux motifs et fixé à deux mois le délai prévisible d'achèvement de la procédure ; "aux motifs que, sur ce, la cour, l'article 145-2, alinéa

l'arrêt attaqué, qui n'indiquent pas le nom des magistrats ayant participé au délibéré, qui ne mentionnent pas qu'il a été fait application, pour la lecture de l'arrêt, des dispositions de l'article 485, alinéa

principal; qu'il est donc normal que, contrairement à la hauteur des façades objet de l'article NB 10-1, elle soit mesurée à partir du terrain excavé, ou remblayé ou naturel ; que les deux premiers alinéas

contesté en l'état que seul le profit conséquent de cette activité occulte et illicite a pu permettre à celle-ci d'acquérir les véhicules litigieux dont les valeurs d'acquisition cumulées dépassent largement

dilution et leur préparation ne constituant ni des produits cosmétiques ou d'hygiène corporelle, ni des produits à usage ménager, ni des denrées ou boissons alimentaires ; toutes ces définitions sont larges

la disposition de ses agents est insuffisant à caractériser l'existence d'une faute pénale directement imputable à une personne déterminée et qu'aucun élément n'a pu établir (arrêt attaqué, p. 22, alinéas

litige dépendait, à la juridiction administrative compétente et sans surseoir à statuer, la cour d'appel a violé la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble l'article 49, alinéa

prévenus ayant relevé appel de même que les parties civiles et le ministère public ; qu'appel pendant, le Conseil constitutionnel, par une décision n° 2016-595 du 18 novembre 2016, a jugé que le premier alinéa

domicile où ont été découvertes des armes (essentiellement des fusils de chasse et une petite arme de poing de calibre 7,65mm (D 294) ; que des vérifications ont été entreprises en vue de vérifier son alibi

aucune interprétation extensive ; que l'interview de Jean-Pierre X... ne se situe nullement dans le cadre étroit de la publication du rapport sur les "sectes et l'argent", s'agissant d'une enquête plus large

poursuivi de modération de la consommation d'alcool et de la protection de la jeunesse, lequel ne peut être atteint par des mesures moins contraignantes; qu'enfin, la technique du "floutage" qui est largement

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7, 313-8, 314-1 du Code pénal, 575, alinéa

Claude B... comme l'une de ces ceuvres destinées à accréditer une version officielle utile à la politique de l'Etat d'Israël, ce qui justifie qu'elle ait été généreusement financé par lui ; que plus largement

des faits supplémentaires ou des faits nouveaux au juge d'instruction, ces faits se trouvent toujours, par définition, " hors saisine initiale " ; que, dans ce cas, et conformément à l'article 80, alinéa