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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372398cd5801467740bd4e

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d683

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef26

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137268ecd5801467742686b

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Duffau, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c4a1

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e10c

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb12

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be78

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f94b

Cassation

2 mai 1979

2 mai 1979

PREVENUE SUFFISAMMENT TOT DE LA DENONCIATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE POUR N'EN SUBIR AUCUN PREJUDICE ; MAIS ATTENDU QUE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ET CADRES DE L'INDUSTRIE DES METAUX

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bdaf

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409aac

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b72d

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372666cd58014677425428

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d5a9

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e197

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff1c

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

section B), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., 2 / de la CANAVIA (Caisse AVA des métiers

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e033

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Duffau , conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310274

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Il constate que le portail métallique ne peut pas fonctionner puisqu'il n'existe pas de recul pour l'ouverture des deux battants en raison de la présence de la véranda longeant le mur pignon.

Source officielle
CC

soc

61372369cd5801467740967b

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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