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458 résultats pour « maladie attribuée aux mauvaises conditions de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10844

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

gestion des équipes ; que par courrier du 18.01.2010, les déléguées syndicales FO de l'entreprise dénoncent de mauvaises conditions de travail, des cadences infernales, des actes d'intimidation sur les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201094

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

d'un état antérieur survenu la veille dans l'après-midi au cours d'un exercice de course à pied ayant entraîné un infarctus du myocarde. - Conditions de travail Les conditions de travail du 19 avril

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01904

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... d'un point de vue très personnel, a eu pour effet de dégrader ses conditions de travail et de porter atteinte à sa dignité, ainsi qu'elle l'explique très bien et ainsi que l'IGA a pu le constater

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10835

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

, - qu'il a fait l'objet d'un avertissement durant un arrêt de travail, - qu'il subissait le mécontentement des clients du fait de la mauvaise gestion de l'employeur, - que l'employeur a multiplié les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10622

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

du contrat de travail » ; 1°) ALORS QUE suivant l'article L. 322-4-19 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, les aides attribuées par l'Etat en application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11224

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Q..., - un arrêt de travail initial daté du 2 mars 2007 faisant état de "malaise, angoisse, harcèlement au travail", les certificats de prolongation de cet arrêt pour cause de dépression psychogène réactionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00856

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

de travail de Mme Y..., le refus de communication, la suppression des moyens matériels d'accomplir les missions ont eu pour effet de dégrader les conditions de travail ; que le désengagement total du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210410

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

en démontrant que les soins prodigués et les arrêts de travail ont une cause étrangère au travail ; que la déclaration d'accident du travail du 9 juin 2016 mentionne que le malaise de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01136

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

et organiser le travail de leurs collègues extérieurs qui n'avaient aucune connaissance de l'établissement de Cholet et de l'organisation du travail en son sein, cette démarche étant au demeurant accomplie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00919

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

En cas d'arrêt de travail continu pour maladie de plus de quatre-vingt-dix jours, une indemnisation au taux de 100%, calculée sur les mêmes bases, est attribué du 91e au 180e jour d'arrêt de travail continu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01295

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

, - dégradation délibérée des conditions de travail des partenaires ; que l'employeur produit 10 attestations de collègues de travail de Mlle X... se plaignant de ses méthodes de direction dans la gestion

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00600

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

du travail et qui a pour conséquence que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous ses salariés placés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11051

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

rémunération ; que l'égalité de traitement suppose un travail identique ou de valeur égale et englobe les conditions de rémunération, d'emploi, de travail, de fonction ou les garanties sociales ; Qu'il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00053

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

de son contrat de travail pour cause de maladie ne justifiait pas la reprise de ses dossiers professionnels par son employeur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01103

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

parental, à des travaux ne correspondant à aucun emploi figurant dans l'organigramme de l'entreprise ; que la qualification de graphiste-conceptrice ne lui a pas été attribuée durant les quelques mois

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10241

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... n'a pas connu d'arrêt maladie, - dans le même temps, la MACC n'a perdu que 1,79 % de son chiffre d'affaires, - son successeur, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01508

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de travail malsaines du fait de sa supérieure hiérarchique Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10632

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

de travail et M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200693

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

X... a été victime le 5 avril 1996 d'un malaise cardiaque que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, avec l'attribution d'une rente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11260

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

(nouveau conducteur de travaux) pour savoir où il était ; qu'il ajoute dans cette lettre « il s'agit bel et bien d'une ségrégation et d'un acharnement à mon encontre » ; qu'à l'issue de son arrêt maladie

Source officielle

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