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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10844
4 septembre 2019
gestion des équipes ; que par courrier du 18.01.2010, les déléguées syndicales FO de l'entreprise dénoncent de mauvaises conditions de travail, des cadences infernales, des actes d'intimidation sur les
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201094
1 juin 2011
d'un état antérieur survenu la veille dans l'après-midi au cours d'un exercice de course à pied ayant entraîné un infarctus du myocarde. - Conditions de travail Les conditions de travail du 19 avril
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01904
11 juillet 2017
X... d'un point de vue très personnel, a eu pour effet de dégrader ses conditions de travail et de porter atteinte à sa dignité, ainsi qu'elle l'explique très bien et ainsi que l'IGA a pu le constater
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10835
29 septembre 2021
, - qu'il a fait l'objet d'un avertissement durant un arrêt de travail, - qu'il subissait le mécontentement des clients du fait de la mauvaise gestion de l'employeur, - que l'employeur a multiplié les
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10622
7 juillet 2016
du contrat de travail » ; 1°) ALORS QUE suivant l'article L. 322-4-19 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, les aides attribuées par l'Etat en application
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11224
22 novembre 2017
Q..., - un arrêt de travail initial daté du 2 mars 2007 faisant état de "malaise, angoisse, harcèlement au travail", les certificats de prolongation de cet arrêt pour cause de dépression psychogène réactionnelle
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00856
23 mai 2017
de travail de Mme Y..., le refus de communication, la suppression des moyens matériels d'accomplir les missions ont eu pour effet de dégrader les conditions de travail ; que le désengagement total du
ECLI:FR:CCASS:2020:C210410
9 juillet 2020
en démontrant que les soins prodigués et les arrêts de travail ont une cause étrangère au travail ; que la déclaration d'accident du travail du 9 juin 2016 mentionne que le malaise de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01136
1 juin 2010
et organiser le travail de leurs collègues extérieurs qui n'avaient aucune connaissance de l'établissement de Cholet et de l'organisation du travail en son sein, cette démarche étant au demeurant accomplie
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00919
5 juin 2019
En cas d'arrêt de travail continu pour maladie de plus de quatre-vingt-dix jours, une indemnisation au taux de 100%, calculée sur les mêmes bases, est attribué du 91e au 180e jour d'arrêt de travail continu
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01295
23 mai 2012
, - dégradation délibérée des conditions de travail des partenaires ; que l'employeur produit 10 attestations de collègues de travail de Mlle X... se plaignant de ses méthodes de direction dans la gestion
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00600
19 mai 2021
du travail et qui a pour conséquence que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous ses salariés placés
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11051
1 décembre 2021
rémunération ; que l'égalité de traitement suppose un travail identique ou de valeur égale et englobe les conditions de rémunération, d'emploi, de travail, de fonction ou les garanties sociales ; Qu'il
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00053
6 janvier 2011
de son contrat de travail pour cause de maladie ne justifiait pas la reprise de ses dossiers professionnels par son employeur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01103
parental, à des travaux ne correspondant à aucun emploi figurant dans l'organigramme de l'entreprise ; que la qualification de graphiste-conceptrice ne lui a pas été attribuée durant les quelques mois
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10241
7 mars 2018
X... n'a pas connu d'arrêt maladie, - dans le même temps, la MACC n'a perdu que 1,79 % de son chiffre d'affaires, - son successeur, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01508
23 octobre 2019
de travail malsaines du fait de sa supérieure hiérarchique Z...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10632
30 juin 2021
de travail et M.
ECLI:FR:CCASS:2007:C200693
2 mai 2007
X... a été victime le 5 avril 1996 d'un malaise cardiaque que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, avec l'attribution d'une rente
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11260
24 octobre 2018
(nouveau conducteur de travaux) pour savoir où il était ; qu'il ajoute dans cette lettre « il s'agit bel et bien d'une ségrégation et d'un acharnement à mon encontre » ; qu'à l'issue de son arrêt maladie
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