d'expertise déposé à la suite de l'instance en référé ayant donné lieu à l'ordonnance du 29 mars 1988, a les éléments d'appréciation suffisants pour fixer ainsi les préjudices ; "alors que, d'une part

se fonder sur les constatations et conclusions de ce rapport, pour en déduire que M.

E...) ; que dans son rapport d'expertise médico-légale daté du 24 novembre 1998, le docteur Stéphane A... fait observer que l'existence d'une fracture isolée du cubitus droit peut faire évoquer l'existence

psychiatre, a examiné à deux reprises Karine D... ; qu'après avoir souligné la modération et l'absence d'outrance des propos tenus par la jeune femme, l'expert qualifie le discours tenu par Karine de

de l'expertise médicale ordonnée par le juge d'instruction le 10 février 2017 n'a pas encore été dépose, la cour relève qu' à ce jour, M.

divergentes des experts psychiatres, l'état de démence n'est pas établi, les experts s'accordent toutefois pour relever qu'Alexis Lucet présente un état de dangerosité, et qu'il est susceptible de réitérer

de l'expert A... avait vu la valeur de sa participation dans BPM Dublin minorée par rapport à celle détenue dans BPM Londres et avait été privée des produits financiers sur sa part de dividende intérimaire

, le cas échéant, la teneur de ces conclusions ; que cette expertise vaut comme élément de preuve ; "alors, d'une part, que tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier

Blondet conseiller rapporteur, MM.

officieux produit par A... ne remettent pas en cause le bien-fondé de l'expertise judiciaire dont les conclusions conservent toute leur valeur quant à l'interprétation comptable qui en a été donnée ;

Finidori, conseiller rapporteur, M.

d'appel, C... avait fait valoir que l'appareil en cause avait été examiné par l'expert neuf mois après sa livraison, ce qui ne permettait pas d'établir qu'il était effectivement usagé lors de la vente

Béghin, conseiller rapporteur, M.

et de « faire le nécessaire pour que ladite procédure d'expertise arrive à son terme », quand le rapport d'expertise avait déjà été déposé depuis plusieurs mois et en l'absence d'autre stipulation contractuelle

Y... est décédé le 27 mai 1994 dans la soirée ; "que le professeur A..., expert national, commis pour pratiquer une expertise du dossier médical saisi, a clairement conclu son rapport en indiquant :

d'expertise, dont la Cour a adopté les conclusions que n'était pas rapportée la preuve de l'existence d'un carcinome largement invasif qui, seule, était de nature à justifier une intervention mutilante

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, ayant abouti à un rapport déposé le 17 octobre 1985 ; que l'arrêt de cassation du 7 juin 1989, sans que la juridiction de renvoi ait jamais été saisie, faisant courir à nouveau, dès son prononcé, le

a exclu dans le rapport qu'il a déposé devant le tribunal correctionnel, ne changerait rien à la responsabilité du prévenu ; que le renvoi sollicité en raison d'investigations en cours sur ce point

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen