X... sur son parcours en détention durant la période examinée, et celles qui ont pu être vérifiées, il n'est pas décelé d'efforts particuliers justifiant la réduction supplémentaire souhaitée ; "1°)

aucune contrepartie des comptes "divers export" dans la comptabilité des sociétés INVI et Carnigab ; que l'examen des comptes de la société INVI par le cabinet d'expertise Scannevo, relativement à la période

Le second dresse la liste exhaustive des obligations dont la juridiction de condamnation peut imposer spécialement le respect à la personne condamnée à une peine assortie du sursis probatoire.

Iman, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 05 avril 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

X... sur son parcours en détention durant la période examinée, et celles qui ont pu être vérifiées, il n'est pas décelé d'efforts particuliers justifiant la réduction supplémentaire souhaitée ; "1°)

est surtout en état de récidive légale avec une condamnation prononcée par la cour d'appel de Paris le 6 juillet 1994 ; que la lecture de son casier judiciaire révèle ainsi que la mesure de sursis probatoire

La société VALEO supporte la charge de la preuve du respect de son obligation de sécurité résultat sur la période où elle a employé Monsieur Z....

X... ; que de nombreuses autres personnes reconnaissent avoir consommé avec M.

août 2007, transmise par télécopie versée au dossier qu'Andrzej X... a été condamné le 7 juillet 1998 à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement assortie d'un sursis conditionnel, c'est-à-dire probatoire

d'écritures et de passation d'écritures inexactes ou fictives pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2006 ; "aux motifs que le juge pénal avait le droit de puiser les éléments de sa conviction

X... au cours de cette période, ni la différence avec les augmentations générales auxquelles il aurait pu prétendre, ni l'influence de cette différence sur la retraite espérée, ni même les éléments de

X..., énonciations dénuées de toute valeur probatoire dès lors que ce cahier est tenu par le personnel soignant et que c'est donc M.

devait au moins se poursuivre jusqu'au 9 avril 1997 ; qu'il en résulte donc qu'à la date du 17 mai 1996, à laquelle la société Beaubour a dénoncé le contrat, la période au cours de laquelle la société

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...] , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes U... et K..., après débats

ont notamment écrit : ""Lors de la fermeture de la caisse, la caissière ayant deux billets de 20 francs dans la main, n'a pas eu la possibilité de les prendre du fait de la présence de plusieurs personnes

Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Honeywell matériaux

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...] , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

de congés scolaires légaux à l'exception de celle pendant laquelle le personnel prend ses congés payés légalement acquis, qui sont obligatoirement pris pendant les périodes de congés scolaires ; que dès

Lemaire, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Honeywell matériaux

à l'extérieur ou de détention à domicile sous surveillance électronique pendant une période d'un à trois ans. 10.