CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

22-24.666 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) la SCP Waquet, Farge

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61315

Cassation

24 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.171 Demandeur(s) : la société Cité hôtels et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61314

Cassation

24 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-13.170 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] hôtels et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61313

Cassation

24 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-13.169 Demandeur(s) : la société Cité hôtels et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61617

Cassation

19 décembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-16.727 Demandeur(s) : la société Vista Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60266

Cassation

6 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-13.099 Demandeur(s) : la société Le Crédit lyonnais Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60590

Cassation

15 mai 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-10.464 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : le

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60474

Cassation

16 avril 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-13.168 Demandeur(s) : la société Cité hôtels et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60473

Cassation

16 avril 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-13.167 Demandeur(s) : la société Cité hôtels et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR66041

Cassation

7 mai 2026

[P] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 66041 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR66042

Cassation

7 mai 2026

[T] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 66042 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60554

Cassation

7 mai 2026

[V] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Hérault et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03271

Cassation

16 janvier 2019

. ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle

6137259fcd5801467741f490

Cassation

1 octobre 1998

à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle

613726aacd58014677427831

Cassation

17 janvier 2006

référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle

civ1

éclarée irrecevable et, d'autre partc/M. A

61372377cd5801467740a221

Cassation

6 juillet 2000

Taiarapu Ouest, Vairao (Polynésie française), 3 / de Mme Teuia C..., épouse Y..., demeurant quartier Catherine X..., Faaa (Polynésie française), 4 / de M. le curateur aux successions et biens vacants Farc-Ute

Source officielle

6137259acd5801467741f1e1

Cassation

5 février 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

6079a8c99ba5988459c4eec7

Cassation

18 décembre 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

6079a8df9ba5988459c4f28a

Cassation

12 février 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

613725f9cd58014677421fce

Cassation

17 janvier 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

Page 25 sur 1699

← Précédent Suivant →