"A PROSPECTER" ETAIENT NOMINALEMENT DESIGNES, CE QUI N'EXCLUAIT PAS UN DROIT D'EXCLUSIVITE SUR LA CLIENTELE DEJA EXISTANTE OU A ACCROITRE ; QUE LA COUR A DE TOUTE FACON OMIS D'ENVISAGER SI Y...

pour fonction de « développer et gérer un portefeuille de clients patrimoniaux (environ 200 à 250 cercles) et la partie privée de la clientèle professionnelle de son secteur en proposant une offre globale

attaqué (Rennes, 5 janvier 2010), que Mme X... a, le 6 décembre 2005, signé avec la société Tomli exerçant sous l'enseigne Le Tuc immobilier, un contrat de mandat pour la représenter auprès de la clientèle

AVOIR DROIT A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE QUE POUR LA PART QUI LUI REVIENT PERSONNELLEMENT DANS L'IMPORTANCE EN NOMBRE ET EN VALEUR DE LA CLIENTELE APPORTEE, CREEE OU DEVELOPPEE PAR LUI ; MAIS ATTENDU

[K] de révéler des informations particulièrement sensibles et confidentielles à ses clients alors que son objet social porte précisément sur la gestion et la protection des informations personnelles de

reprochées ; que le moyen tiré du fait que l'infraction n'a pas été réalisée pour le compte d'Olivier A... est inopérant dans la mesure où l'article 21 du décret du 10 juin 1983 n'exige pas que la clientèle

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressortait clairement de la plaquette publicitaire et de la projection de revalorisation du capital et des revenus

, que le fait que les clients aient porté un intérêt au marché du diamant par le biais de la publicité faite par l'employeur ne doit pas faire obstacle à l'attribution d'une indemnité de clientèle,

ETAIT LE 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS, QUE SA PROSPECTION Y AVAIT ETE INTENSE ET SYSTEMATIQUE, QUE S'IL AVAIT VISITE DES CLIENTS AILLEURS, IL N'Y AVAIT PAS EU DE NOVATION EXPRESSE DE L'ETENDUE DE SON SECTEUR

d'appel a méconnu le fondement de l'action en concurrence déloyale et violé l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre part, que, en énonçant que le défaut d'originalité du titre, le privant de la protection

du cabinet, qu'il s'agisse de marchés qui représentent le champ de prospection du cabinet ou du portefeuille, sauf convention écrite passée avec la SECCAR et d'exercer aucun action directe ou indirecte

stable ; que des clients mauvais payeurs ne sauraient constituer une clientèle avec laquelle des relations d'affaires peuvent se poursuivre de façon satisfaisante, à savoir une clientèle stable ; d'où

l'arrêt de lui avoir interdit l'utilisation de la dénomination Les Authentiques, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le droit sur la marque ne donne, en vertu du principe de spécialité, qu'une protection

potentielle et existante à l'exclusion des clients réservés on entend par clients réservés à la Direction commerciale les confrères actuels et futurs de la société, avec lesquels des relations de partenariat

X... n'avait, en deux ans et demi d'activité, créé aucun client nouveau dans huit départements de son secteur qu'il aurait insuffisamment prospectés, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de rechercher

des populations de Paris ont permis d'établir que la société GAGD, en lien avec la centrale d'achat du même groupe, la société Cadence, proposait à ses clients des avantages directs par l'insertion dans

utilisaient pour le joindre, utilise ce fax, les mêmes codes clients et produits pour établir des devis, créant ainsi une confusion auprès de la clientèle, le préjudice de l'ancien employeur s'inférant

AUX DEBATS QUE NON SEULEMENT LE REPRESENTANT N'AVAIT PAS DEVELOPPE EN NOMBRE ET EN VALEUR LA CLIENTELE QUI LUI AVAIT ETE CONFIEE, MAIS AVAIT DE SURCROIT PERDU UN GRAND NOMBRE DE CLIENTS ; MAIS ATTENDU

du véhicule avait connu, antérieurement à l'intervention du garagiste, des "grippages" intempestifs de son moteur, caractéristiques de désordres affectant les bielles et les pistons, et auxquels le client

X... a, de septembre 1996 à février 2000, été salarié de la société Sécuricom, spécialisée dans la vente de matériel de protection et de télésurveillance, puis a signé avec cette société le 1er mars 2000