EXISTE ENTRE L'INTERESSE ET LA NOUVELLE DIRECTION ; QUE GILBERT DES X...

AYANT REFUSE LE 17 MARS DE SUBIR CE CONTROLE EN CONTESTANT LE CHOIX DU CONTROLEUR, NON GREVISTE, A ETE LICENCIE LE 4 AVRIL ; ATTENDU QUE LA COMPAGNIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE CE

CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 202 FS-B Pourvoi n° S 24-14.371 R É P U

Z... et, lorsque ce dernier avait tourné la tête dans sa direction, M.X..., sans lui parler, lui avait donné un coup de tête qui l'avait fait reculer qu'ensuite, M.

DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi

principal de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu

le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

d'usage, de contrôle et de direction qui caractérisent la garde ; qu'en effet, suivant convention en date du 13 juillet 1990 intitulée « autorisation d'usage de terrains en vue de la pratique de l'escalade

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

E... qui de sa propre initiative a ramené sa monture à l'écurie, avait toujours le pouvoir d'usage, de contrôle et de direction sur l'animal au moment de l'accident ; Que de ces constatations et énonciations

DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE, QUELLE QUE FUT L'UTILITE DE L'ANIMAL POUR L'EXERCICE DE SES ACTIVITES, LA SOCIETE SICAWORMS AVAIT SUR CELUI-CI, AU MOMENT DE L'ACCIDENT, LES POUVOIRS

lui avait été antérieurement appliqué au titre des dits contrats.

AIT ETE EN MESURE D'EXERCER SUR CELUI CI LES POUVOIRS DE DIRECTION, DE CONTROLE ET D'USAGE, CARACTERISANT LA GARDE, NI QU'IL AIT EXISTE ENTRE LUI ET Z...

Cette insubordination caractérisée et répétée constitue une violation du pouvoir de direction de l'employeur ainsi qu'une violation de votre obligation d'exécution de bonne foi de votre contrat de travail

, L'USAGE ET LA DIRECTION DE L'ANIMAL ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QU'AU MOMENT DE LA REALISATION DU DOMMAGE, OLLIVIER ASSUMAIT LA GARDE DE L'ANIMAL

Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

REJET du pourvoi formé par : - X...

en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et additionnel produits ; I-Sur les pourvois formés par Michel X...contre les arrêts de la chambre d'accusation en date du 8 juillet 1993 :

Cependant, il apparaît que la SA MONA LISA HOLDING a été immédiatement avisée de la procédure de vérification qu'elle a suivie, faisant d'ailleurs usage de son pouvoir de direction du procès puisqu'il

les observations de Me X... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur les pourvois