ayant confirmé l'authenticité des œuvres, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 593 du code de procédure pénale et 441-1 du code pénal. » Réponse de la Cour

proposé pour Jean Y..., pris de la violation de l'article 12 de la loi du 2 mai 1930, codifié à l'article L. 341-10 du Code de l'environnement, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ;

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-2, 131-27, 131-38, 131-39, 441-1, 441-10 et 441-12 du code pénal, préliminaire, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour

86 et 593 du Code de procédure pénale (et des articles 174 à 178 de l'ancien Code pénal, 432-10 du nouveau Code pénal, 239 bis AA et suivants du Code général des impôts, 46 terdéciès A et D de l'annexe

-40, 222-41, 222-43, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 441-3, 441-10, 441-11, 450-1, 450-3 et 450-5 du code pénal, L. 5132, R. 5132-84, R. 5132-85, R. 5132-86 du code de la santé publique

131-26, 1 et 2 , du Code pénal ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-10, 441-11 du Code pénal, R. 422-2 et R. 422-5 du Code de

591, 593, 433-17, 575 alinéa 1, 2, 3, 6 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 313-1 à 313-3, 313-7 à 313-9, 314-1, 314-2, 314-10

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

131-10, 441-6, 441-10, 441-11 du code pénal, 591, 593 du code de procédure pénale et de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs ; "en ce qu'il a déclaré Brice

moyen de cassation pris de la violation des droits de la défense des articles 442 et 460 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 14 du Pacte international

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 59, 60, 145, 150, 151, 405 de l'ancien Code pénal, 121

et 593 du Code de procédure pénale et des articles 441-7, alinéa 1, 2 et 3, 441-9, 441-10 et 441-11 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que Pascal

123-1, L. 160-1, L. 422-2, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7, R. 442-1, et R. 442-2 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

délit prévu par l'article 441-6 alinéa 1er du Code pénal, sans inviter les prévenus à se défendre sur cette nouvelle qualification, la cour d'appel a violé l'article 388 du Code de procédure pénale et

2 du Code civil, 147, 150,151, 406 et 408 de l ancien Code pénal, 112-1, 314-1, 314-10, 441-1, 441-9, 441-10 et 441-11 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de

441-1, 441-10, 441-11 du Code pénal, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la juridiction correctionnelle

des articles 441-1, 441-10, 441-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Catherine X..., épouse Y..., coupable

384, 427 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le huitième moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-61 du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le neuvième

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 441-1, 441-9, 441-10, 441-11 du Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

travail, 59, 60, 147, 150, 151, 04 et 405 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7, 313-1, 3137, 313-8, 44-1 et 441-10 du Code pénal, 1382 du Code civil, 179 alinéa 5, 385 alinéa 1er, 485, 512 et 592 du Code