Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 janvier 2018), que la société allemande TÜV Rheinland LGA Products, assurée par la société HDI Global, a certifié des boîtiers de connexion

salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de sommes au titre des jours fériés travaillés, de rappel de salaires et congés payés et de fourniture de piles et de boîtiers

attaqué a relaxé Eric X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'Eric X... a été présenté à Mary-Christine Y..., qui cherchait une personne capable de la conseiller pour gérer son portefeuille boursier

présente comme gestionnaire agréé, ayant son siège en Allemagne et des bureaux en France, intervenant sur le Chicago Mercantile Exchange au moyen d'un produit financier "E-Mini-Nasdaq" basé sur l'index boursier

coupable du délit de fourniture illégale de services d'investissements ; "aux motifs propres que la pluralité de "clients", à savoir Pascal Y... et Jacques Z..., et la multiplicité des opérations boursières

étaient branchées (orange et marron) et que c'est Thierry X... qui lui a fait rajouter " j'ai démonté le boîtier devant l'expert judiciaire M.

113-2 du code pénal est patente ; 2°/ qu'en tout état de cause, le simple fait que des fonds soient investis, via une banque étrangère, dans des obligations dont la valeur est cotée sur le marché boursier

X... de la nécessité de constituer une couverture et en le laissant effectuer des opérations boursières d'un montant considérable dans ces conditions ; que, dans la première lettre, le directeur régional

commun, trentenaire ou décennal selon la qualité des parties ; qu'en l'espèce, par un courrier du 8 juillet 1999 postérieur à la commande, le vendeur avait informé l'acquéreur d'un défaut affectant les boucles

de commande locale, installé par mesure de sécurité, il se révélait insuffisant en cas d'intervention simultanée de plusieurs personnes puisque Youssef Y... ne pouvait voir son collègue du boîtier où

Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, M.

En dernier lieu, l'arrêt constate que les lecteurs multimédia en cause pouvaient, contrairement au boîtier TVIX 3 000, fonctionner sans disque dur.

[P] et vise le boîtier utilisé par M. [U] et en ce qu'il est présenté pour ce dernier et se rapporte au boîtier utilisé par M. [P], doit être écarté. Sur le premier moyen proposé par M.

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Boussois, les conclusions de M.

Y..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 1236-8 du code du travail, ensemble l'article 5 de la circulaire Boulin du 1er octobre 1989 et l'article 10.7

régionale de réseau Marseille Provence de la société France Télécom a adressé un courrier au délégué à l'environnement et à l'assainissement de la ville de Marseille, concernant le chantier du pont de la Boudinière

constitue une publicité de nature à induire en erreur le fait de présenter un produit financier comme offrant à l'investisseur une garantie de retrouver son capital même en cas de baisse des marchés boursiers

[J], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents Mme