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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e8cd5801467742178a
12 juin 2001
devant la cour d'assises du chef de viol, après s'être bornée à relater les différents témoignages et informations recueillis au cours de l'enquête, sans préciser de quels éléments elle déduisait l'existence
éanmoins à l'existence de chargesc/Lamb
61372696cd58014677426c75
16 mai 2007
contrainte ne saurait se déduire du fait, pour l'épouse, d'accepter, dans le cadre du devoir conjugal, "en se laissant faire", des rapports sexuels non désirés avec son mari ; qu'en concluant néanmoins à l'existence
613725f4cd58014677421ced
12 décembre 2000
circonstances dans lesquelles est intervenue la location de la chambre d'hôtel au nom de Y..., nom de jeune fille de sa mère " ; " alors que, si la chambre d'accusation apprécie souverainement l'existence
6137259acd5801467741f205
27 mai 1997
en position ascendante, le canon dirigé vers l'ouest du parking par où s'enfuyait une partie des jeunes gens (page 10) ; "alors, d'une part, que tout arrêt de mise en accusation doit constater l'existence
61372632cd58014677423b3f
28 mai 2002
tuer, n'ont pas caractérisé l'intention de tuer, élément constitutif de meurtre ; " alors, d'autre part, que si les chambres de l'instruction apprécient souverainement, au point de vue du fait, l'existence
61372683cd5801467742623a
14 février 2001
. ; "aux motifs que l'arrêt de mise en accusation a caractérisé à l'encontre de X... l'existence de charges justifiant la saisine de la cour d'assises du département de la Guadeloupe qui, après débats
61372649cd5801467742464f
25 février 2003
l'instruction, tenues en application de l'article 206 du Code de procédure pénale d'examiner la régularité des procédures qui leur sont soumises, apprécient souverainement, au point de vue du fait, l'existence
61372654cd58014677424b8e
4 février 2004
quinze ans des victimes et de personnes ayant autorité de l'auteur des faits, au terme d'une motivation allusive, abstraite et générale qui ne précisait pas, en fait, de quels éléments elle déduisait l'existence
613725b2cd5801467741fd72
4 juin 1997
d'autres - parfois contradictoires - étaient susceptibles d'infirmer celles de la personne mise en examen, la chambre d'accusation ne pouvait omettre de préciser de quels éléments elle déduisait l'existence
6137261bcd58014677422fc6
31 mai 2000
de sa grand-mère pour revenir sur l'allégation tout comme sur les circonstances avancées (mémoire p. 6) ; que la chambre d'accusation, en ne se prononçant pas sur ces contradictions, discréditant l'existence
613725e2cd58014677421482
3 avril 2001
poursuite de l'enquête, a à nouveau saisi la chambre d'accusation par ordonnance de transmission de pièces ; qu'en l'état actuel, c'est encore à la chambre d'accusation qu'il appartient d'apprécier l'existence
ésulte de l'information des charges suffisantesc/Serge X
6137264ecd58014677424896
25 juin 2003
alors qu'elle était par ailleurs paralysée par la peur, expliquent suffisamment que les boutons de la nuisette n'aient pas été arrachés lors des faits ; "alors, d'une part, que lorsqu'elle retient l'existence
61372630cd58014677423a1d
28 juin 2000
contradictions de X... dans ses déclarations vont à l'encontre des dénégations de ce dernier ; "alors, d'une part, que si les chambres d'accusation apprécient souverainement au point de vue du fait l'existence
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00225
10 mars 2021
706-141 et suivants du code de procédure pénale que lorsque le bien saisi constitue le produit direct ou indirect supposé d'un délit, le contrôle juridictionnel de la saisie puisse s'exercer sur l'existence
61372576cd5801467741def3
23 octobre 1996
de l'enfant et la rougeur de sa vulve; qu'ainsi en refusant d'ordonner une confrontation entre X... et Y... qui aurait été utile compte tenu de ces contradictions et en se bornant pour écarter l'existence
613725e5cd580146774215b1
27 juin 2001
d'un taux usuraire est sans objet ; "alors que constitue un arrêt d'instruction dépourvu d'autorité de la chose jugée l'arrêt d'une chambre d'accusation qui, toute en admettant l'existence de charges
61372645cd58014677424431
19 octobre 2004
particulièrement vulnérable par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions ; "1 ) alors que si les chambres de l'instruction apprécient souverainement, au point de vue du fait, l'existence
6137255ccd5801467741d0cc
25 mars 1992
et avec lui la procédure subséquente ; "alors que, d'autre part, il appartenait à la chambre d'accusation de procéder à cet égard à toutes vérifications utiles ; qu'en l'absence de recherche de l'existence
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00387
26 février 2025
correctionnel du chef de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours en état de récidive légale, sans rechercher s'il ne résultait pas de l'instruction l'existence
civ3
60794ba39ba5988459c438ad
1 avril 1987
des escaliers et des ascenseurs, la cour d'appel n'a pas donné de motifs à sa décision, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, d'autre part, que la cour d'appel a retenu l'existence
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