[K] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes (CERA) Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Pourvoi n° : C 23-15.297 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[S] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61625 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[N] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61620 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

[C] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la banque CIC Est Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 60162 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[X] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50864

[I] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la Banque populaire Grand Ouest Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61734

[J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Nikita Sichov Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61717 ORDONNANCE

[M] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société BRED - Banque populaire Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50643

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : R 21-11.575 Demandeur(s) : Mme [F] [J] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) :

Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : l'association Théâtre Granit scène nationale de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-11.721 Demandeur(s) : la société BM associés Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société

[X] Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50756

[U] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la banque CIC Est Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50796 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[I] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie, ès qualités Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

[Z] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50508 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

[M] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société NBB Lease France 1 Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 60887 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : G 22-18.771 Demandeur(s) : la communauté de communes des Vallées de Thones Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[M] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : H 22-18.770 Demandeur(s) : la communauté de communes des Vallées de Thones Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard