leur décision et l'insuffisance de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en ne précisant pas en quoi le trouble grave et persistant à l'ordre public, à supposer qu'il puisse résulter des faits commis

des éléments ci-dessus (cf. motifs arrêt) des indices faisant présumer l'existence, au sein de l'association, d'une caisse noire laquelle ne pouvait, par hypothèse, être alimentée qu'au moyen de procédés

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 40, 151, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sur la personne de Melle Geneviève A... avec circonstances aggravantes que le viol aurait été commis sur une personne particulièrement vulnérable et par une personne ayant autorité sur elle ; "au motif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du BMC comme le démontraient les échanges de courriels dès le 2 mars 2011 entre la salariée et deux de ses collègues, collaboratrices de la société Denos, restées sur place et continuant à travailler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire ; "aux motifs que la détention provisoire de M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 31 octobre 1991, après son travail, M.

de ce texte est celle visée par la déclaration ; qu'en rejetant la demande de la société Esso fondée sur ce texte au motif que les produits pétroliers importés, objets des deux déclarations litigieuses

132-40 et 132-42 du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif sur ce point attaqué a décidé qu'il sera sursis à l'exécution de la peine de deux

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 40 de la loi n 77-2 du 3 janvier 1977, 259 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ayant dit n'y avoir lieu à informer des chefs énoncés dans la plainte de Georges Y... du 15 avril 1996 ; "aux motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le