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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO01017
18 novembre 2014
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2014, la SCP Thouin-Palat et Boucard
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100213
23 février 2012
X... le 2 février 2009 après l'expiration du délai de recours, était irrecevable ; Attendu que sous couvert de l'erreur matérielle qu'elles invoquent, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300491
1 avril 2009
Y..., ès qualités ; Attendu que le 9 mars 2009, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin et de la société cabinet
ECLI:FR:CCASS:2009:C300492
de la résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin, de la société cabinet Patrimonia Le Pré, et de la société cabinet Cadot Beauplet ; Attendu que le 9 mars 2009, la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2009:C300493
ECLI:FR:CCASS:2009:C100665
4 juin 2009
pourvoi n° J 08-15.496 ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60614
14 avril 2022
23.084 Demandeur(s) : la société SwissLife assurances de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société GADMP et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61337
1 septembre 2022
[B] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61337 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60597
13 avril 2023
) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60694
11 mai 2023
[I] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60694 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51051
9 novembre 2023
[J] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 51051 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60893
15 juin 2023
[Y] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60893 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61086
14 septembre 2023
[K] et autre Avocat(s) : la SCP Lesourd, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61086 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [P] [K].
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91238
30 novembre 2023
[I] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocats à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90039
18 janvier 2024
Nouvelle-Calédonie Requête n° : 873/23 Ordonnance : 90039 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque de Nouvelle-Calédonie, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90729
30 juin 2022
B] Défendeur: le crédit Coopératif Requête n°: 49/22 Ordonnance: 90729 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le crédit Coopératif, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61256
[T] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la banque CIC Nord Ouest et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado Gilbert, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61237
[J] [H] et autres Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Sapa Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61237 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91069
27 octobre 2022
[D] [S], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bred Banque Populaire, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90357
28 mars 2024
société BCD Biarritz Défendeur : Mme [I] et autre Requête n° : 1182/23 Ordonnance : 90357 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [I] épouse [L], ayant la SCP Boucard-Maman
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