, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'X...

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 15 octobre 2007 : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure

articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-4, 121-2, 222-19 et R. 625-2 du Code pénal, préliminaire, 381, 591 et 593 du Code de procédure

l'a condamné, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation du travail, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, 176, 181, 184, 201, 211, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure

en cours mettant en cause les qualités substantielles de la chose vendue ; qu'en refusant de considérer comme fautive la non-divulgation par le vendeur de l'existence du recours des consorts Z... contre

Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 3 juillet 1987 qui, prescrivant la jonction des trois pourvois et qui constatant que l'arrêt attaqué mettait fin à la procédure au sens

l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, articles 485, 512, et 593 du code de procédure

Faits et procédure 1.

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 231-3, L. 231-6, L. 231-7, L. 232-2 du Code rural, 3 et 593 du Code de procédure

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société British American Tobacco France, contre l'arrêt n°2 de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 1er juin 2016, qui, dans la procédure

l'exécution de la convention mais bien dans la faute commise par la caisse, qui avait brusquement interrompu l'exécution normale des contrats de prêt, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

X... ayant été déclaré, par le médecin du travail, le 1er décembre 2003 apte à reprendre, cette visite de reprise, fût-elle provisoire, mettait fin à la suspension du contrat, ce qui permettait à l'employeur

, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 et 314-10 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2023) et les productions, le 22 juin 2010, la Ville de [Localité 3] a acquis un immeuble dans lequel M.

Z... a scrupuleusement respecté le contrôle judiciaire auquel il est astreint depuis trois ans, elle n'en tire donc aucune conséquence décisive quant à la suite pouvant être donnée à la requête dont elle

du préjudice qu'elle a causé ; "1°) alors que, selon l'article 147-3 du code de procédure pénale, en toute matière et à tous les stades de la procédure, sauf s'il existe un risque grave de renouvellement

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure