chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire A..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON et de la société civile professionnelle NICOLA

Nicolas Y..., il ne disposait d'aucun pouvoir financier, pendant l'accomplissement de ses fonctions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail

par des motifs parfaitement inopérants puisque sans rapport avec l'un quelconque des critères mentionnés au texte susvisé, et en particulier avec le montant des charges et ressources d'Hubert X..., privant

Silvestri-Baujet Défendeur : la société Pazoba Requête n° : 1493/22 Ordonnance n° : 90694 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pazoba, ayant la SCP Nicolaÿ

février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [C] épouse [P], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société D&D Services Co, ayant la SCP Nicolaÿ

Nicole, épouse Y..., du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et a déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles des plaignants.

Nicolas, de la SCI du Lot 39 et de la compagnie d'assurances La Lutèce, de Me Boulloche, avocat de MM. Apprill, Gebhart, Meyer et Ammann (Cabinet d'architectes Atelier U à 5), et de M.

, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Y... de procurer à sa femme un logement à titre gratuit, la cour d'appel a statué par un motif radicalement inopérant, et privé sa décision de base légale au regard de l'article 255 du Code civil ;

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, dont le

l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole

rendu le 1er juillet 2024 par la cour d'appel de Nouméa ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole

administrative de la société Socavi, qu'elle n'avait que l'apparence juridique d'une entité économique autonome au sein de la branche volailles frais, que l'externalisation de ses activités l'avait privée

Z..., expert judiciaire et des constatations policières : - qu'au moment où il s'est élancé, le feu étant passé au vert, Nicolas X... se trouvait à une distance de Georgette Y... suffisante pour lui permettre

Y..., architecte, assuré par la MAF, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, et la société Nicol, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), des travaux

Claude Z..., demeurant tous deux ..., 4°/ de Mme Nicole Z... épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

un officier de police judiciaire, était tenu de répondre à ce système péremptoire de défense ; qu'en l'ignorant totalement, elle a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusion certain, la privant

l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole