NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2000), que la société Vins Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 janvier 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Joseph Y... du chef de violences aggravées

que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de recel, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'Alain X... a commencé à percevoir des sommes et des cadeaux dès 1990, date à laquelle Marie-Pascale

Y... coupable du délit de vol ; "aux motifs que, au vu des pièces du dossier, il existait des présomptions précises, graves et concordantes de culpabilité à l'encontre de Pascal Y...

du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Amand X... à payer les sommes de 4 573 euros à Erick Y..., 3 058 euros à Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 27 novembre 2006, qui les a condamnés, la première, pour banqueroute, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000

la cour d'appel, qui a constaté que la société CR 21 était chargée de contrôler la conformité des travaux exécutés avec les règles de l'art et qui a relevé que l'évacuation de l'eau des climatiseurs passait

programmes sources en langage Basic (BAS), dont l'expert déclare (page 14 4.6.2) que l'un NSCVID.BAS, date du 8 septembre 1993 à 16 heures 54 et qu'il est totalement identique à celui présenté par Pascal

[D], [F], [M], [O] [K] et [I] [K] ont été engagés en qualité de manoeuvre agricole par l'exploitation agricole à responsabilité limitée Passion Provence (la société) par contrats saisonniers du 6 décembre

Pascal, - X... Franck, - Y...

Pascal, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Pascal, société à responsabilité limitée

B..., antérieur au nouveau départ de pascal H..., Célestin G... et Sylvie Z..., épouse F..., pour se rendre auprès de Francis E... avant de décider de l'immerger ; que, quant au moment du décès de ce

Pascale, épouse Y..., contre l'arrêt n° 1291 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports

591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la première chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a prononcé la mise en accusation de Fernando X..., Carlos X..., Franck Y..., Pascal

articles 379 et 382, alinéa 1 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré James Y... coupable de vol avec violence ; "aux motifs que le témoignage de Pascal