Rezki Y..., ressortissant algérien, décédé le 27 décembre 2009, avait contracté un premier mariage en France le 28 juillet 1958 avec Mme Jeanine Z..., ressortissante française puis un second mariage en

juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 11 mai 2012, pourvoi n° 10-23. 705), que Jeanine

Blal D..., Mme Houria E...épouse F..., Mme Jacqueline G...veuve H..., Mme Jeanine A...veuve Z..., Mme Jeanine I...veuve J..., Mme Régine K...veuve H..., Mme Annie J..., Mme Brigitte Lina J...; le registre

attaquée (juge de l'expropriation du département du Finistère, 5 février 2010) qui prononce l'expropriation au profit de Brest métropole océane communauté urbaine, d'une parcelle appartenant à Mme Jeannine

Jean-François G..., demeurant place d'Armes, 20169 Bonifacio, 2 / Mme Colette F..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Jeannine F..., épouse H..., demeurant ..., 4 / Mme Marie J..., épouse X.

Jean U..., demeurant ..., 28°/ de M. Patrick V..., demeurant Les Jonquilles, bâtiment ..., 29°/ de Mme Claire XX..., demeurant Centre Hélio-Marin, 06220 Vallauris, 30°/ de M.

Régine Andorlini,épouse A..., demeurant clos Saint-Jean, Impasse Diderot, 13500 Martigues, 32°/ M. Jean-Claude YT..., demeurant ..., 33°/ M.

Jean-Luc X..., demeurant ...

Jean X... ; Attendu que la rente viagère, due par Jean X... à Joséphine Y..., ne s'analysant pas en une donation consentie par Henri X... à l'un de ses enfants, ne peut constituer un élément d'actif

Jean Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 23 janvier 1998, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à une amende de 5 000 francs ; Vu le

Jean, - La SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONAUX ROCHAT FAYOLLE (TIRF), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., en

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes, dans la procédure suivie contre Jacky Y.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE, sous l'accusation de violences

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Guy, - Y...Jean-Pierre

Jean-Yves, - B...

Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel d'Ile-de-France et la Caisse de Crédit Mutuel d'Issy-les-Moulineaux irrecevables à faire citer directement Jean-Pierre

société Clinique La Vigie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la société Clinique Jeanne

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de faux, a prononcé sur les intérêts