Gilles X..., demeurant 4, le Parvis Saint-Maur à Saint-Mandé (Val-de-Marne), agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Le Phare de Saint-Mandé

Gilles Y..., demeurant 88210 Urbach, en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1994 par la cour d'appel de Metz (Audience solennelle), au profit : 1°/ de M.

Gilles H..., 16°/ Mme Véronique I... épouse H..., tous les seize domiciliés [...], D'autre part : - la société d'HLM Toit et joie, société anonyme, dont le siège est [...], Vu la communication faite

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Tondella et fils, dont le siège est boîte postale 08 à Gilly-sur-Isère

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

Gilles T..., intervenant aux lieu et place de M. Jacques Plantier après acquisition par lui du garage appartenant précédemment à ce dernier, Box 502, demeurant 86631 Poitiers, 11 / de M.

Jean-Gilles Y..., mandataire-liquidateur de la société SNDR, demeurant ..., 3°/ de M.

Jean-Gilles Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de M. Y..., 6 / du Groupama, assureur de M.

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'association Saint-Gilles, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Le liquidateur a assigné la société Bergerie de Manon, la SCI de Manon, et Mmes [B] et [X] en jonction des procédures de liquidation judiciaire.

Gilles Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2013 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Smatec, dont le

Gilles Pierre B..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur et d'ancien gérant de la SARL SAF transactions, défendeurs à la cassation ; Les époux A... ont formé, par un mémoire déposé au

Gilles Y..., domicilié ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français, ayant son siège social ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Mathon, avocat général, entendu en ses conclusions orales ; L'article R. 41-3 du code de procédure pénale inséré par le décret n° 2005-284 du 25 mars 2005 dans le livre II du même code, au chapitre

La date de consolidation a été fixée au 12/ 06/ 2007, date à laquelle Monsieur Gilles X... était âgé de 69 ans.

Gilles de P..., demeurant quartier les Glacis à Phalsbourg (Moselle), 17 ) Mme Hélène, Marie N..., veuve de M. Charles, Henri T..., demeurant à Senon (Meuse), 18 ) M.

Gilles, Claude A..., demeurant ..., qui ont déclaré, par mémoire déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 27 novembre 1997, reprendre l'instance en cette qualité, 2°/ de Mme Yvette Y..., divorcée

Gilles C..., exerçant sous l'enseigne "Immobilière Gilles C... service entretien", lequel demeure ... à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de

Gilles Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à Pôle emploi, dont

recherchant pas non plus, bien qu'elle ait constaté que son activité de chauffeur chargé du ramassage scolaire n'occupait le salarié, au sein de la société Y..., "qu'une partie de son temps de travail, le matin