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816 résultats pour « Jean LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721cccd580146773f7779

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Vincent X..., demeurant à Saint-Jean de Noyarey (Isère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR

Source officielle

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CC

comm

61372661cd58014677425210

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Jean-Lucien X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Gournay Thomasa, Esplanade de la Concorde à Lavelanet (Ariège), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f83af

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Jean-Pierre X..., 28/ Mme Jacqueline, Michelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Elancourt (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401d02

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2d9

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773febe2

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Jean G..., demeurant ..., 17 / M. Jean B..., demeurant ..., 87210 Le Dorat, 18 / M. Bernard E..., demeurant ..., 19 / M. François F..., demeurant ..., 20 / Mme Françoise Y...

Source officielle
CC

comm

613721adcd580146773f5fa6

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Défense (Hauts-de-Seine), 2°) de la société Francis Jeanne et associé, dont le siège est ... (8ème), représentée par M.

Source officielle
CC

cr

ées etc/Daniel C

6079a8c69ba5988459c4ee1f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

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CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Thierry Leclercq, demeurant 12, rue Victor Hugo à Lomme (Nord), 20°/ de M.

Source officielle
CC

cr

I, en date du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Bertille C

6137259fcd5801467741f4eb

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société ATTINDIS représentée par TOULOTTE Jean-Louis

Source officielle
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soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Jean XT..., demeurant ... à Le Vésinet (Yvelines), 318/ M. Jean YW..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 328/ M. Jean-Laurent YX..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 338/ M.

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civ2

6137239ccd5801467740c09a

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Jean X..., demeurant 1, square Armand, 78460 Chevreuse, 3 / M. Alain Y..., demeurant ..., 4 / M. Bernard A..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
CC

comm

édure collective a été ouvertec/M. Michel Z

61372392cd5801467740b86a

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723a2cd5801467740c4df

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Jean-Louis X... et Mme Danielle X..., de la société à responsabilité limitée "A la gaîté" et de la société civile immobilière "A la gaîté", demeurant ..., 2 / M.

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comm

613722dccd58014677402658

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Jean-Claude Y..., demeurant ...Hôtel de Ville, 82000 Montauban, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

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CC

comm

61372158cd580146773f301a

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

François A..., demeurant ensemble Cité Saint-Jean, bâtiment B2, boulevard Stalingrad à La Seyne-sur-Mer (Var), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

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comm

Donne défautc/M. X

6137216acd580146773f3932

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Jean-Claude X..., demeurant ...

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CC

comm

6137217ecd580146773f43de

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Jean X..., demeurant à Le Grand Malleray, Primelles (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société anonyme Brie et Beauce

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CC

comm

Donne défautc/M. A

6137218dcd580146773f4bce

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CC

comm

61372322cd58014677405de0

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle