AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

février 2003, a déclaré Samir X... partiellement responsable du préjudice subi par Jean-Marc Y..., puis a sursis à statuer sur les préjudices soumis à recours, le ministère public faisant citer la caisse

ait violé en connaissance de cause les prescriptions du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de ce principe" ; Et sur le cinquième moyen de cassation

, au motif que le recours subrogatoire de l'employeur n'a d'autre limite que la période durant laquelle la victime n'a pas travaillé à son profit pour une cause imputable, ne fût-ce qu'en partie à l'accident

fait, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les textes et principes visés au moyen" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

percuté de plein fouet le véhicule de Renée Y... qui devait décéder des suites de ses blessures ; son mari, Marc Y... était, pour sa part, grièvement blessé ; qu'Antonio X... a déclaré par la suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

d'alcoolémie léger ; (que) cette imprudence a été la cause des blessures subies par les consorts Z... " (cf. arrêt attaqué, p. 4, 6ème alinéa) ; qu'" il résulte du procès-verbal de gendarmerie... et des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

de sécurité ou de prudence, a prononcé à titre de peine principale l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant trois ans, l'a déclaré responsable du prejudice subi

Z..., la Cour de cassation a censuré cette décision en ce qu'elle violait le principe selon lequel, même en cas de partage de responsabilité entre l'employeur et des sociétés tierces, ces dernières pouvaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (CMAP) dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM), dont le siège

en tout état de cause vocation qu'à s'appliquer au profit d'organismes tiers et en aucun cas au profit de l'assuré lui-même ; qu'en effet, il ressort des pièces versées aux débats que la société d'assurances

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant