Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), les conclusions de M

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y... et de Mme A..., de

Martin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Christian Y..., de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la Caisse d'assurance générale mutuelle, les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Campenon Bernard

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de

Aubert, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z..., les conclusions

[K] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Société générale et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 50503

[T] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Cafpi et autre Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 50419 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[L] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Cafpi et autre Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 50418 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[T] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Cafpi et autre Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 50416 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[N] [Y], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier

société de Couhennes Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société CTY Limited, aux droits de laquelle vient la société MCS et associés et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre

Demandeur(s) : l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Cuers immobilier Avocat(s) : la SCP Delamarre

[B] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : le fonds commun de titrisation Hugo créances IV Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 50240 ORDONNANCE

Pourvoi n° : H 23-14.335 Demandeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société SB Immo Avocat(s) : la SCP Delamarre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 23-18.754 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Hugo créances IV Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

de Couhennes Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société CTY Limited, aux droits de laquelle vient la société MCS et associés, et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre

[P] [M], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sea Investments, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 23-24.004 Demandeur(s) : la société Caif Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 23-22.204 Demandeur(s) : Mme [Y] [C] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : le procureur