Boubli, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Saunier Duval, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Gauzès, avocat des Constructions Chevalier, de la SCP Delaporte et Briard

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. le Président du conseil général des Hauts-de-Seine, les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Cabinet d'Ormane, de la SCP Richard

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Jevial, les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts X..., de la

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte

X... et de Mme Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Philippe Ruggieri Promotions, de Me Delvolvé, avocat de M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'association Institut français de management

Pluyette, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat du GAN Incendie Accidents, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Loca et de Me Choucroy, avocat de la société Productions DMD

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Laporte électronics France, venant aux droits de l'Union chimique européenne, les conclusions

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat des époux Z..., de la SCP Delaporte et Briard

Martin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X... de Me Foussard, avocat de la société civile immobilière Costa Bella, les conclusions de M.

Croze, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Claudine Pellerin assurances, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Eagle Star France, de la SCP Peignot et Garreau

général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Madeleine Sanitaire, de la SCP Delaporte

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de Me Brouchot, avocat de M.

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., ès qualités, de Me Capron, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.