AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Mohammed D... , contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 10 mai 2017, qui, pour viol, atteintes sexuelles aggravées et violences aggravées, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 24 mai 2022 Enoncé du moyen 5.

violences, ce qui amenait sa compagne à céder pour éviter de recevoir des coups, et également pour protéger leurs enfants, également victimes de violences de la part de leur père ; qu'elle a indiqué que

Farouk X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES - 18e chambre, en date du 15 mai 2017, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 23 novembre 1994, qui, pour séquestration, extorsion de signature et coups ou violences volontaires, les a condamnés respectivement

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour violences, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

, qui, dans la procédure suivie contre Paule X... du chef de violences avec arme, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

X... pour violences mortelles avec arme, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

juin 1995, dans laquelle il traite notamment le docteur A... de "médecin marron" en joignant à ce courrier la copie d'une note adressée le 24 avril 1995 à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion enseignement catholique (OGEC), dont le siège est ...,

litigieux, et, partant, ne pouvait se trouver, au même moment, sur le lieu, indiqué par la partie civile, des faits de violences volontaires dénoncés par cette dernière, la cour d'appel, qui se détermine

volontaires sur agent de la force publique, peine qui a été portée à l'écrou le 20 juillet 1998 " ; que "le 1er août 2001, l'administration pénitentiaire refusait au condamné le bénéfice du décret

notamment au paiement de salaires pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Dock du matériel industriel (DMI) fait grief à l'arrêt attaqué

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 13 février 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé sur les intérêts

X... coupable des faits de destruction volontaire par incendie ayant entraîné un préjudice, la cour d'assises a relevé que quel que soit le moyen de locomotion utilisé cette nuit-là et les moyens d'obtention

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 avril 2001, où étaient présents : M.

d'appel a renversé la charge de la preuve, violant ainsi l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986; et alors, enfin, qu'en se déterminant par le motif d'ordre général selon lequel "le fait de

péremptoires des conclusions qui démontraient nullement l'auteur des faits de violences sur la personne de Marie-Claude O... qui lui étaient imputés, la cour d'appel n'a donné aucune base légale à la

Ahmed, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, en date du 7 novembre 1996, qui, pour destruction volontaire du bien d'autrui par incendie