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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d36f9ba5988459c59206
8 janvier 1979
8 janvier 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 108 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BOUCARD, EN VERTU D'UN CONTRAT UNIQUE CONCLU AU MOIS DE NOVEMBRE 1973, A EFFECTUE, ENTRE CETTE EPOQUE
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad22
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulard et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90598
6 juin 2024
6 juin 2024
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Faith Connexion, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société Fides, en sa qualité de liquidateur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60351
20 mars 2025
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-19.808 Demandeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman
Source officielleciv3
60794be59ba5988459c44309
19 février 1980
19 février 1980
RENDU ACQUEREUR D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A VILLON, INCAPABLE MAJEUR, MISE EN VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES AVEC L'AUTORISATION DU JUGE DES TUTELLES ; QUE LE CAHIER DES CHARGES PORTAIT QUE BOUJARD
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f4ee
27 octobre 1970
27 octobre 1970
SUR LA PERSONNE DE BOUSSARD, L'ARTERE FEMORALE DROITE DU PATIENT A ETE PERFOREE PAR UNE AIGUILLE QUE MANIAIT LE CHIRURGIEN POUR RECOUDRE LES TISSUS; QUE POUR ARRETER L'HEMORRAGIE, LE PRATICIEN A POSE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31743
7 août 2023
7 août 2023
DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31743 Pourvoi N° : B 23-18.884 Demandeur: : Caisse de Crédit Mutuel KEMBS NIFFER Représentées par : SCP THOUIN PALAT ET BOUCARD
Source officielleciv2
61372106cd580146773f058d
2 mai 1989
2 mai 1989
(Seine-et-Marne), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Etablissements BOUTARD, défendeur à la cassation ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01378
9 octobre 2019
9 octobre 2019
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Boutard à payer à M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31949
19 décembre 2025
19 décembre 2025
CASSATION Paris, le 19 décembre 2025 Le premier président __ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31949 Pourvoi N° : E 25-21.540 Demanderesse : La Société People Vox Représentée par : la Sas Boucard-Capron-Maman
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60686
11 juin 2026
11 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.238 Demandeur(s) : la Banque populaire Rives de [Localité 1] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557ad
3 juillet 1974
3 juillet 1974
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA CPAM DE L'AIN ETAIT RECEVABLE A CONTESTER LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA LESION CONSTATEE, LE 17 AOUT 1970, CHEZ BOUVARD
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91292
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[Y] [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [S] épouse [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer,
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90725
22 juin 2023
22 juin 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Global Voice Group, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : La République de Guinée, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR31977
1 juin 2026
1 juin 2026
Matuchansky, poupot Valdelièvre et Rameix, avocats aux Conseils Défendeurs : 1- La Ste De Gaulle Fleurance et associés SAS 2- Mandataires Judiciaires Associés MJA Selarl Représentée par : Sas Boucard-Capron-Maman
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b18
1 février 2000
1 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Bouffard, dont le siège est ...
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90699
15 juin 2023
15 juin 2023
avocat à la Cour de cassation, la société Oliviet et François associés, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Neovia, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90124
1 février 2024
1 février 2024
Défendeur : la société Saprimex et autres Requête n° : 966/23 Ordonnance n° : 90124 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Saprimex, ayant la SCP BOUCARD-MAMAN
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90013
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Natixis, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société BPCE, ayant SAS Boucard-Capron-Maman
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3d2
15 février 1971
15 février 1971
AYANT ETE PRONONCE ET L'ETAT D'UNION DE SES CREANCIERS DECLARE, BOULARD, ADMINISTRATEUR AUDIT REGLEMENT, A OBTENU, LE 30 MARS 1967, DU JUGE COMMISSAIRE UNE ORDONNANCE L'AUTORISANT A PROCEDER A LA VENTE
Source officiellePage 7 sur 333
BOUDARD, Timothé, Kilian, Théo
10/07/2026
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BOURDIN BOUDARD PAYSAGE
19/06/2026
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LEROY, Caroline Ghislaine Andrée, LEROY BOUDARD
17/05/2026
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MARTIN DE BOUDARD, Renaud, Hugues
17/04/2026
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SAUDEMONT, Fanny, BOUDARD
17/04/2026
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