[X] [I], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eco Environnement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Cofidis

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [G] [H], et les conclusions de M.

ENTRE : le Groupement d'association mutualisées d'économie sociale, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [G], ayant la SCP Fabiani

[P] et autres Avocat(s) : Me Balat, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61612 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[Y] et autres Requête n° : 1001/23 Ordonnance n° : 90135 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Spie ICS, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [K] [M], et les conclusions de M.

[N] [T], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ladybird Ground services, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 23-17.907 Demandeur(s) : la société Les Jardins de Convenance Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

[X] [G], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Entreprise Paul Beveraggi, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la

[N] [M], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Air France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation

autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Les Floralies 2 et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Fabiani

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [J] épouse [M], ayant la SCP Françoise Fabiani

[R] [N], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président

Distribution Guyane Requête n° : 79/24 Ordonnance : 90713 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Auto Hall Center Distribution Guyane, ayant la SCP Françoise Fabiani

Demandeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Lorenzi et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

[J] et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Eneak et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50579

[J] et autres Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60146 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

X], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Maître [R] [D], es-qualitès de liquidateur judiciaire de la société Menuiserie isolation couverture, ayant la SCP Fabiani

[Z] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Speed Concept, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

13.047 Demandeur(s) : la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) Ardèche-Drôme-Loire Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani