Pierre, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 2 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a refusé d'annuler

Patrick X..., demeurant ..., - Mme Pierrette X..., demeurant ..., - Mme Sylvette X... , demeurant ..., qui ont déclaré, par mémoire déposé au greffe le 23 février 2000, reprendre l'instance en

SOCIETE CONSEIL SANTE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 octobre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Pierre

préciser : « cela à tout moment peut être attesté par un contrat de vente notarié » sans que soit produit ce dernier ; que, sur le caractère fortement taxé des pierres, il n'est pas contesté que les pierres

Jean-Pierre, - C...

Jean-Pierre, - C... Lionel, - C... Vincent, - BOULET (OU : BOULE) Chantal, épouse C..., - B... Pascal, - C... Marie-Agnés, épouse B..., - X...

contestée en défense : Attendu qu'en l'absence d'avoués institués dans le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, est recevable le pourvoi formé par un avocat au barreau de Saint-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

, par les bulletins de salaire de Jean-Pierre Y..., par l'audition d'Edmond X... et par l'audition de M.

sur le pourvoi formé par : - BONY Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

Jean-Pierre A... et M. Jacques C.... M.

C..., la Cour retiendra les déclarations constantes de Pierre Y... concernant le rôle actif de Jean-Pierre X... ; Pierre Y... connaissait bien Jean-Pierre X... car il était son client depuis 1993 et était

qu'il ressortait de l'enquête que le prévenu faisait souvent pacager ses animaux sur la propriété d'autrui, causant de nombreux dégâts, détériorant les clôtures limitatives des parcelles, arrachant les piquets

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 septembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Pierre, - X...

Pierre X... faisaient valoir que ce dernier avait exercé, à l'égard de Mme Y..., les pouvoirs de l'employeur au nom et pour le compte de Mme X... ; qu'en se bornant, pour dire M.

C.COMPANIA DI NAVIGATIONE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y...,

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jean-René Z... coupable de violences volontaires avec arme sur la personne de Pierre