de prolongation de la détention provisoire ; Attendu qu'appelant de cette ordonnance, Jean-Marc X... a demandé à la chambre de l'instruction de l'annuler et d'ordonner sa mise en liberté au motif que

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée, D'AVOIR déclaré la société CIS Valley recevable en sa contestation et D'AVOIR prononcé l'annulation de la procédure d'appel

de l'instruction admet elle-même que l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du 13 février 2001 rendue par le juge des libertés et de la détention ne précise pas ce délai ; que l'ordonnance

Par ordonnance du 14 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire pour six mois à partir du 16 décembre 2023. 5.

d'une ordonnnace de prolongation de la détention provisoire de Y... rendue le 9 juin 1993 au motif pris de ce qu'il n'aurait pas été convoqué pour assister son client dans le cadre du débat contradictoire

de la détention provisoire de l'exposant ; que cet acte ne pouvait être regardé comme « isolé », et devait dès lors être annulé par la chambre de l'instruction ; qu'en retenant, pour refuser de prononcer

sa détention provisoire après annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

de prolongation de la détention provisoire du mis en examen et rejeté sa demande tendant à l'annulation du débat contradictoire préalable à cette décision ; "aux motifs que : "l'examen de la procédure

à ces éléments, Monsieur [D] était fondé à solliciter l'annulation de ce débat et de l'ordonnance subséquente de prolongation de la détention provisoire ; qu'en retenant, pour refuser de prononcer cette

Par ordonnance du 23 avril 2020, confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction du 9 juin 2020, le juge des libertés et de la détention a constaté la prolongation de plein droit de cette mesure et

Cette mesure a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 27 mai 2025. 4. M. [Z] a relevé appel de cette décision.

; - sur l'irrégularité de l'ordonnance de prolongation des mesures restrictives ou privatives de liberté prononcée à l'encontre de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à l'annulation de l'ordonnance du 22 septembre 2020 ayant autorisé la sonorisation du logement de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation du débat contradictoire et de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du 14 janvier 2026, puis a confirmé

l'information ; que par ordonnance en date du 2 octobre 2017, le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la détention provisoire ; que par ordonnance

de l'ordonnance du 20 septembre 1996 ; "aux motifs que Nordine X... indique que l'ordonnance de placement en détention a été prolongée une première fois le 27 juillet 1996 pour une durée de deux mois

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'ordonnance de saisine prise par le juge d'instruction, du débat contradictoire et de l'ordonnance de prolongation de

[S] tendant à l'annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs propres que sur les faits et procédure, le 8 décembre 2014, Mme

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du 24 mars 2020 et a constaté que la détention provisoire a été prolongée de plein droit

encontre le 15 octobre 1998, Jean-Marc Y..., qui était détenu en vertu d'une ordonnance de prolongation de détention du 11 octobre 2000, devenue définitive, comme les précédentes ordonnances des 5 octobre