la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de vols, faux et usage

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Ana Y... des chefs d'abus de faiblesse, falsification de chèques et usage

sur leurs plaintes, contre Jean-Marie A...du chef de délivrance indue d'un document administratif et contre Raymonde B..., épouse C..., des chefs d'obtention indue d'un document administratif, faux et usage

[K] [I] [N] des chefs de recel aggravé, abus de confiance, escroquerie et usage de fausse plaque d'immatriculation, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile de M.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 2 février 1995 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux en écriture privée et usage

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 août 1993, qui l'a débouté de ses demandes en réparation, après relaxe de François X... et Dominique Z..., des chefs de faux et usage

Erik, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Gnagna Y..., épouse Z..., du chef d'usage de faux

l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Paul X... des chefs d'abus de biens sociaux, recel, faux et usage

de faux constituent des infractions instantanées dont la prescription commence à courir du jour de l'établissement du faux ou de celui de son dernier usage délictueux ; que la plainte avec constitution

chefs d'abus de confiance et d'escroquerie ; "au motif que les éléments des délits n'étaient pas réunis ; "alors que, dans un arrêt du 14 décembre 1989, la chambre d'accusation avait reçu la constitution

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 17 décembre 2020, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux et usage

étant par ailleurs établie, non pas directement à l'égard d'André X... mais à l'égard du GFA Domaine Agasseau, seul propriétaire des fonds détournés, Jacques X... qui a utilisé les fonds à un autre usage

d'usufruit et de droit d'usage qui implique un transfert de droit réel nécessite la passation d'un acte notarié et des formalités de publication, qu'en l'état l'acte litigieux ne saurait équivaloir qu'à

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 6 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, faux et usage

THIERY X..., veuve A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 18 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Denis Z... pour tentative d'usage

chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 janvier 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, faux et usage

X... a tiré bénéfice ; qu'ainsi, les délits de faux et d'usage de faux étant caractérisés en tous leurs éléments constitutifs, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu M.