COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Mazars, conseiller, les conclusions de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Montaigut, dont le siège

2026 1°/ La société AEC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Azurial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Marras

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Mazars, conseiller, les conclusions de M.

d'appel de Lyon (chambre sociale C) dans le litige l'opposant à Mme Claire X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Mazars

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt prononcé le 4 novembre 2009 contient une erreur matérielle dans son dispositif, page 4, ligne 25, en ce que la chambre sociale a cassé le jugement du 16 mai

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

X... et de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, les conclusions de M.

boulevard Charles de Gaulle, 92715 Colombes cedex, tendant à la rectification de l'arrêt n° 253 F-D rendu par la chambre sociale le 3 février 2010 sur le pourvoi formé à l'encontre d'un arrêt rendu le 12 mars

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, l'a condamné à 15 mois de suspension du permis de conduire et 2 500 francs d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars

rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...