PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1225 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE LA SOCIETE ROUSSEAU-AVIATION

civile professionnelle Pasqualini-Rousseau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y...

[C] [E], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [L] épouse [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

[L] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Richard pour avocats à la Cour de cassation, Mme [O] [I], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Richard pour avocats à la Cour de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 16 novembre 1998 par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, aux

FORME QUE PAR UN MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL ; ATTENDU QUE, PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE NOUMEA, UN AVOCAT A CE TRIBUNAL A DECLARE, SUBSTITUANT DES CONFRERES MANDATAIRES DE ROUSSEAU

[B] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-14.758 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [C]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-17.491 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-12.126 Demandeur(s) : la société Conforama Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.953 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société

[W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

[N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.