COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : J 22-21.210 Demandeur(s) : la société Bretagne assistance Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-14.896 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Hubert Oury, Emilie Coulaud et Caroline Converset, défendeurs à la cassation.

CASSATION Paris, le 20 juin 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31921 Pourvoi N° : Q 25-15.983 Demanderesse : Madame [Y] [R] Représentée par : SARL Boré, Salve

2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31931 Pourvoi N° : K 25-16.761 Demandeurs : Monsieur [D] [Y] Madame [V] [P] épouse [Y] Représentés par : Scp Boré, Salve

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-16.162 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-16.160 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-16.161 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-16.159 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-16.158 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Défendeur

[N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.

[W] [I] [P] 3- Mme [L] [U] [S] Représentés par : la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : 1- Monsieur [H] [I] [P] 2.

[E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le préfet du département de Vaucluse Ordonnance : 60542 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Ic batiment Ordonnance : 60739 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

[N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la [Adresse 4] Ordonnance : 62181 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

[D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-13.086 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :

[R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-14.766 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :