X... de ce que son compte était anormalement débiteur ; qu'il était établi et reconnu que Caroline P... s'était rendue avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Caroline (l'Arbre à Pain), dont le

Benoît X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Caroline X..., domiciliée [...] , 3°/ M. Bertrand X..., domicilié [...] , 4°/ M.

« donner son avis sur l'éventuel préjudice subi par la société Camelin sur la base du contrat à durée ferme de quatre années liant les parties » ; AUX MOTIFS QUE les parties divergent sur le droit

dégradations ou détériorations commises par John Y... sur des caravanes, véhicules et maison d'habitation par l'effet d'un moyen de nature à créer un danger pour les personnes, en l'espèce en utilisant une carabine

bousiller" la victime, et ce, à plusieurs reprises, sont corroborées par Nicole A..., propos également tenus en présence des policiers ; que, par ailleurs, le prévenu était bien en possession de la carabine

U..., accompagné d'un passager, contenait une lampe torche, un couteau de chasse, une paire de jumelles à vision nocturne, une carabine, placée dans une housse non fermée, équipée d'une lunette de visée

par le C.S.P. de Montreuil, par le brigadier de police : " Remarquons au niveau du 35 bis ... qu'une porte est ouverte laissant entrevoir de l'extérieur des véhicules en réparation ; Vu que les jours fériés

Philippe X... et désigné un expert pour étudier les apports en compte courant consentis par elle à La Ferme du Piton Doret et accueilli le second moyen qui faisait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-12.186 Demandeur(s) : la société Ferté-Dis commerce de grande distribution Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi

, qui fait l'objet de mauvais renseignements ; que c'est très exactement que le tribunal a ordonné la confiscation des objets, armes et munitions saisies, et dit n'y avoir lieu à restitution de la carabine

Philippe X..., associés minoritaires de la société par actions simplifiée les Tamarins (la SAS), qui détient majoritairement le capital de la société civile agricole la ferme du Piton Doret et de la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-15.771 Demandeur(s) : la société Ferme éolienne de [Localité 7] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur

de dettes non professionnelles des dépenses intitulées "Ferme Caroline", invoquée par les époux X..., de démontrer que de telles dépenses étaient de nature professionnelle, la cour d'appel a inversé la

Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 60746 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Demandeur(s) : la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Ferry

et constructions Bonnetain Maringue et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 61195 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[S] et autres Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 61714 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

PUISQU'IL L'AVAIT QUITTE PRES D'UNE HEURE AUPARAVANT EN MEME TEMPS QUE LES DERNIERS CONSOMMATEURS, LA COUR D'APPEL ESTIMAIT QUE LE FAIT D'ALLER CHERCHER UNE CARABINE AVANT DE REVENIR SUR LES LIEUX NE

Poulet-Odent Ordonnance : 50959 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente