AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Ateliers des Trois Cerfs, société anonyme, dont le siège est

Y... inopposable à la société CERP REUNION ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il n'est pas contesté que par un courrier du 10 juin 2011, la CGSSR a informé la société CERP de la clôture de l'instruction et

Danièle, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des

ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant acte notarié du 14 juin 1987, les époux Pierre X... se sont portés cautions solidaires de leur belle-fille, Mme Danielle

Lutz à payer au CERN que l'équivalent en francs français de la somme de 145 075 francs suisses en remboursement des salaires maintenus à son salarié, M.

formé par : LA SA "COLLIERS FIXATIONS COTTINET", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel

Daniel, - Y...

Danielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement

Jacky, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Daniel Y..., a relaxé le prévenu

Z... était équipé d'un chronotachygraphe, dont le disque, en cours d'enregistrement, portait, à la place de la date du jour du contrôle, celle du 8 février 1998 ; que Daniel Z... a admis être hors état

Danielle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 19 février 1998, qui, pour infraction à la législation relative aux spectacles et travail clandestin, l'a condamnée

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, du 11 mai 1995, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour fraudes fiscales, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

constants ressortent : (..) la présence d'un couteau n'est corroborée par aucun des témoins directs, aucun coup n'a été échangé entre les protagonistes, la discussion s'est déroulée entre Denis X..., Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2001, qui, pour escroquerie commise en bande organisée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Y..., disposaient d'un système de sécurité complet soit deux harnais de sécurité munis d'un système coulissant à blocage automatique et de cordages selon les déclarations de Claude X..., Daniel Y... n'avait

Hélène, épouse JANKOVIC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Daniel

du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la Cour d'Agen a déclaré Lucien A... coupable d'avoir involontairement causé la mort de Daniel

Daniel, - Y... Stéphane, - Z... Gilbert, - A... Marie-Andrée, épouse B..., - C...

. ; "aux motifs que Mme Z..., voisine de Christian X..., a, sous la foi du serment, déclaré avoir entendu du bruit et regardé par la fenêtre et constaté qu'une dame donnait une gifle à Christian X..

Daniel, - Y... Gérard, - Z...