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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372348cd58014677407c00
30 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137236fcd58014677409bec
15 février 2000
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723dacd5801467740f07f
9 mai 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137237ecd5801467740a840
21 juin 2000
Xavier Y..., demeurant ... et Ary Leblond, 97460 Saint-Paul, 4 / de La Mutuelle des architectes de France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
61372370cd58014677409cbe
61372373cd58014677409f22
16 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
61372093cd580146773ebd99
25 avril 2001
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.
61372382cd5801467740ab60
6137234fcd58014677408242
8 avril 1999
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372390cd5801467740b68e
31 octobre 2000
6137237fcd5801467740a8c1
4 mai 2000
François-Xavier A..., demeurant ..., 8 / M.
613723a0cd5801467740c363
7 mars 2001
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137235ccd58014677408c52
61372667cd580146774254da
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
6137234bcd58014677407ee8
29 septembre 1999
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137239dcd5801467740c15e
Xavier B..., 2 / de Mme Marie-Pierre Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.
613723f3cd580146774104c4
23 mai 2002
6137239acd5801467740bea6
4 juillet 2001
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Bétoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.
61372381cd5801467740aaf9
François de X..., g) M. Bruno de X..., h) M.
613723b6cd5801467740d3ee
14 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise d'investissement Xavier Pochez, société à responsabilité
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