Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société La Petite Minoterie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe

[U] [Y], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [K], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

[I] [L], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [K], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

faisait valoir qu'elle n'avait pu obtenir le déblocage des sommes de son prêt auprès du Crédit foncier de France et qu'en conséquence la construction de sa maison n'a pu être achevée, l'entreprise Hoareau

Paris, le 28 février 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31791 Pourvoi N° : D 24-11.162 Demanderesse : Madame [E] [Z] Représentée par : SCP Boutet et Hourdeaux

AXA France IARD, ès qualités d'assureur de la société Cesbron, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation La société Axa France Iard, ès qualités d'assureur de la société

[F] [S], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [B] épouse [S], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

[Y] [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [H] épouse [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

[R] [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [T] épouse [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

Par acte du 27 juillet 2023, la SCP Boutet-Hourdeaux a déclaré se constituer en défense.

[C] [I] 2- Mme [Y] [U] épouse [I] Représentée par : Scp Boutet-Hourdeaux Défendeurs : 1- Aide sociale à l'enfance (ASE), Bureau des droits de l'enfant et de l'adoption 2- M. le procureur général près

Par acte du 27 septembre 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère.

de France Défendeur : Mme [P] et autres Requête n° : 337/23 Ordonnance : 90992 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [P], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

Pourvoi n° : S 22-23.080 Demandeur(s) : Mme [T], ès qualités Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

[V] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [W] épouse [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [P] épouse [L],

[O] X se disant [S] représenté par : SCP Boutet et Hourdeaux Défendeurs : 1- Conseil départemental de l'Aisne, pris en la personne de son président 2- UTAS de [Localité 1], représenté par le conseil

[W] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M. [O] [F] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [H] épouse [C], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux