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215 résultats pour « Nadege »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

êt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieuc/Georges Y

613726a3cd58014677427437

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Nadège, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 7 décembre 2006, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RAMBO, Lou-Ann, Marina, Nadège

SIREN 108987181Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/09/2026

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Créations

Cocuron, Nadege, De sousa

SIREN 109320358Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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Radiations

EPERT, Nadège, Aurélie

SIREN 948041082Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

NIVET, Katia Michèle Nadège

SIREN 509999900Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

03/09/2026

Voir →

Créations

CASTARD, Nadège, Eulalie

SIREN 109068890Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

03/09/2026

Voir →

CC

cr

613726a2cd580146774273f4

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Nadège, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui pour abus de confiance et abus de faiblesse, l'a condamnée à 30 mois d'emprisonnement, dont

Source officielle
CC

cr

6137266fcd5801467742589a

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation du mis en examen et son renvoi devant la cour d'assises du chef de viol en état de récidive légale ; "aux motifs que "si Nadège

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0ce

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nadess, société anonyme, prise en la personne de son Président-directeur

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da2c

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

200 000 francs au titre du préjudice de Martine Bee, 50 000 francs au titre du préjudice de Céline Bee, 50 000 francs au titre du préjudice de Julien Bee, et 80 000 francs au titre du préjudice de Nadège

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c26

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Nadège, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 30 mars 2000, qui, après sa relaxe définitive pour abus de confiance, l'a condamnée à des réparations civiles ; Vu les mémoires

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Alain Y

6137268dcd580146774267e5

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Nadège, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... du chef de viols aggravés

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b568

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Ransac, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Nadess, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b7a

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de René X... du chef de viols sur mineure de 15 ans, et l'a renvoyé devant une cour d'assises de ce chef ; "aux motifs que les accusations de Nadiège

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b5f

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

, la société Nadelle a assigné M.

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423657

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Nadège, épouse A..., - LA SOCIETE A..., représentée par Jacques B..., administrateur judiciaire, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2000,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01815

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

X... coupable d'agression sexuelle ayant entraîné blessures et lésions après avoir entendu Mme Nadège A... sans que celle-ci ait prêté serment ; "aux énonciations qu'il a été procédé, au cours des débats

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cr

61372551cd5801467741cba7

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

coupable d'avoir volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait ayant entraîné une maladie ou une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur la personne de Nadège

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CC

cr

6137269ecd58014677427122

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

d'Aubusson l'acte de pénétration sexuelle, dont la matérialité n'est pas contestée par Vincent X..., immédiatement après les faits, et ce, après avoir informé téléphoniquement la mère de ses amies Nadège

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e367

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

. ; lors de leurs auditions, les mineures ont relaté que le prévenu les avait caressées sur les genoux, les cuisses et les parties sexuelles ; que Nadège D... a déclaré qu'elle avait fait l'objet

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civ2

61372402cd58014677411118

Cassation

19 décembre 2002

19 décembre 2002

X..., conducteur d'un camion sous lequel s'était glissée la jeune Nadège Y..., alors âgée de 2 ans 1/2, et cette dernière ; que la victime dont le préjudice n'avait pas été liquidé et qui était depuis

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CC

cr

61372643cd58014677424377

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

d'un marché à la suite de quatre procédures irrégulières ; qu'il résulte clairement de l'enquête, des différentes déclarations de témoins et des prévenus, que les dirigeants de la société X..., Nadège

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CC

cr

6137263bcd58014677423f86

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

d'assurances (MRA), demandeurs, invoquaient la vitesse excessive et le taux d'alcoolémie de la victime en se prévalant des énonciations du procès-verbal de gendarmerie, et spécialement des témoignages de Nadège

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03509

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme Nadège

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421482

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

simplement à dire s'il existe des charges suffisantes justifiant le renvoi devant la juridiction de jugement ; que la chambre d'accusation persiste à considérer qu'en l'état des déclarations réitérées de Nadège

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