B... lui-même aux policiers le 1er mars 1999 ; que ce procès-verbal révèle de plus une fouille irrégulière et hors la présence de Jean-Marc X... du véhicule ; qu'aucun autre procès-verbal dans la procédure

n'est pénalement responsable que des infractions commises par lui dans la conduite d'un véhicule, de sorte que le juge doit constater l'identité du conducteur qui a commis un excès de vitesse ; qu'en

Marius Lacroix d'informer les proches de Mme Q... de son admission en hospitalisation complète en violation de l'article L. 3212-1 II 2°du code de la santé publique ; 4°/ que dans le cas d'une hospitalisation

A..., expert mandaté par l'employeur, s'est fondé pour l'essentiel sur le témoignage du conducteur qui suivait le véhicule du prévenu pour entrer en voie de condamnation et dire que M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 mars 1999, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires par conducteur en état d'ivresse, refus de priorité, l'a condamné

qui, pour homicide et blessures involontaires, ainsi que pour contravention connexe, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 euros d'amende, un an de suspension du permis de conduire

par Christovao X... se trouvait très proche de cet axe tandis que la Polo avait été projeté de l'autre coté de la chaussée à plus de 8 mètres de là, les juges du fond qui n'ont pas recherché ni précisé

et ce sans plus de précisions; qu'enfin, le "rapport d'intervention" observe in fine qu'Eric X... a été conduit au sortir de l'hôpital au poste de police duquel il a été relaxé le 17 avril 1996 à 05

le 12 juin 1999 à 4 heures 20 (procès-verbal n° 1999600008) ; que, par jugement en date du 3 novembre 1999, l'ensemble de la procédure subséquente à compter du procès-verbal d'audition du 12 juin 1999

à l'hôpital, le Tribunal retiendra que cet incident est survenu le 4 mai 1999 au cours de la garde à vue dont Mme X... faisait l'objet, soit plus de six mois après l'audition dont le prévenu conteste

à son hospitalisation, a révélé les faits au personnel hospitalier, puis à sa mère ; que ce n'est qu'à la suite de ces révélations, et après que Georges X... ait été mis au courant de celles-ci par les

Dont procès-verbal" ; que M.

D... médecin des 12 avril 2011, 6 mars 2012 et 24 mai 2013, selon lesquels Mme A... ne nécessite pas de mesure de protection ; qu'il convient de relever que Mme A... a été conduite par M.

[J] avait été placé en garde à vue, et cette mesure avait été interrompue en raison de son hospitalisation pour motif psychiatrique, puis reprise après cette hospitalisation. 3.

E..., neurologue aux Hôpitaux Universitaires de [...], Responsable du service de l'unité de Neuropsychologie, certifie que l'état de santé cognitif de Mme B...

pour une durée d'un an et à 152,45 euros d'amende ; "aux motifs que le 31 mai 2000, à Saint-Pierre-et-Miquelon, hors agglomération, peu après 14 heures, Gérard X..., conducteur d'un véhicule Chevrolet

; qu'il y voyait un infirmier ou une infirmière tous les jours ; que sa réincarcération deux jours plus tard a-t-elle constitué une faute ?

recours contre cette décision ; Attendu que pour condamner la Caisse à prendre en charge l'hospitalisation de Mme X... au Centre hospitalier de Saint-Cloud d'après le tarif de responsabilité applicable

ses deux enfants en voiture particulière dans un hôpital de Toulouse où il ont séjourné du 5 au 9 février 1996, sous le régime de l'hospitalisation de jour ; que la caisse primaire d'assurance maladie

. ; " aux motifs que, s'il n'est pas contestable qu'en l'état d'une grossesse de plus de six semaines, le docteur Z... se devait et aurait eu raison d'agir pour ne pas exposer la patiente au risque