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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467307.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la commune de Monthoiron et de la société Parc éolien des

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467698.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467700.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475230.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de Seigny ; Considérant ce

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490448.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492450.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 26 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B, représenté par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498146.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Les Amis de la Terre des Landes ; Considérant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495258.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494760.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496259.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'Etablissement national des produits de l'agriculture

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497111.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490267.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500239.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. et Mme A.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500353.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la région Centre-Val de Loire ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482529.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482853.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491322.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association des riverains du 42/50 rue de Picpus ;

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491896.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493582.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Société des amis de Navarosse et autres

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496466.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Environnement 93 et autres ; Considérant ce

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THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/04/2026

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Créations

Saladé, Marie-Dorothée, Yolande, Bouilleau

SIREN 513603761Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/01/2026

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Créations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

13/04/2025

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Créations

BOUILLEAUD, Cyrille

SIREN 942199274Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

13/04/2025

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Radiations

ATLANTIC TOITURE DENIS BOUILLEAU

SIREN 494301302Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/12/2024

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