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Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494834.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494835.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494840.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494844.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495026.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

- le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473910.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A ;

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476423.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

Benoit Delaunay, conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani-Luc-Thaler-Pinatel, avocat de

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476444.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478260.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487872.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. et Mme B ;

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489043.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489909.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490488.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490552.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M.

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490617.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491643.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de M.

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498902.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503754.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503840.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

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