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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447340.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452093.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456495.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448022.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

C, et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Orange S.A.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452792.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Nord Ester ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452795.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Nord Ester ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459505.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme E C et autre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461288.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467606.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat du syndicat Alliance Plasturgie et Composites du Futur (Plastalliance

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462494.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468074.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470253.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:468726.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

nouveaux mémoires, enregistrés le 7 novembre 2022 et les 6 février et 4 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société CHV Atlantia, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:468729.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

enregistrés le 7 novembre 2022 et les 6 février et 4 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Clinique vétérinaire du Bas-Poitou, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470528.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société d'Huart Industrie ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:470262.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

un mémoire en réplique, enregistrés les 6 janvier, 30 mars et 30 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Plein Centre, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:472981.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

deux nouveaux mémoires, enregistrés les 12 avril, 10 juillet et 24 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Grand Maine, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:463475.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473446.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 18 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Alliavet, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488819.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

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SAS REBEYROLE

SIREN 324008531Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

31/07/2026

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Modifications diverses

REBEYROLLE AGRI ENERGY

SIREN 932333602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

30/07/2026

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Dépôts des comptes

REBEYROL PARCS ET JARDINS

SIREN 410607550Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

05/07/2026

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Dépôts des comptes

REBEYROLLE VINCENT ENERGIES

SIREN 804046365Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

01/07/2026

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Dépôts des comptes

REBEYROLLE AGRI ENERGY

SIREN 932333602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

25/06/2026

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