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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470755.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472079.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juillet 2023, présentée

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451999.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société La Baumoise de distribution ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475073.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488555.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493168.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'association #Agissons ! et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498189.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Hocy ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500654.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Casa ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496366.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497472.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495666.20241028

Admin. suprême

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Buk Lament, Robillot, demande au

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476010.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'association L214 et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491192.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500411.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Gold Cash

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500928.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 juin 2025, présentée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502093.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de La Baule-Escoublac ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474204.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489516.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492022.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494410.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Schumacher Exploitation et de la Société TS Distribution

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