Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 4 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Par un pourvoi, enregistré le 26 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2024 et 27 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier et 18 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 17 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête enregistrée le 12 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Stéphane X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 22 avril 1999, présentée pour M.

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jamoul X, demeurant ... ; M.

Vu les inscriptions portées au registre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 1995, desquelles il résulte qu'une ordonnance n°93BX00178 du président de la cour administrative d'appel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Vilain a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etablissement public national des produits de l'agriculture et

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane A, élisant domicile ... ; M.

Stéphane A et la somme de 5 000 euros chacun à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 septembre 1997, présentée par M. Jean-Louis X..., demeurant ..., M. David Y..., Mme Nicole Z..., M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 8 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association CSMS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler