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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475552.20231023
23 octobre 2023
Par un arrêt n° 21MA04903 du 3 mai 2023, la cour administrative d'appel Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490012.20240307
7 mars 2024
Par un arrêt n° 22MA00506 du 17 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497785.20250102
2 janvier 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société International Cookware.
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499465.20250415
15 avril 2025
Par un arrêt n° 22MA02226 du 3 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Yacht Club International Saint-Laurent du Var.
ECLI:FR:CECHS:2024:494751.20240812
12 août 2024
Par un arrêt n° 22TL21253 du 2 avril 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2024:495057.20240926
26 septembre 2024
Par un arrêt n° 22NT03970 du 12 avril 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2024:497887.20241230
30 décembre 2024
Par une ordonnance n° 24LT01207 du 2 septembre 2024, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
6ème chambre
ORCE_500220_20250930
30 septembre 2025
Par un arrêt n° 22BX00720 du 5 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté leur demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:489746.20240307
Le désistement de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500260.20250424
24 avril 2025
Par un arrêt n° 23BX01551 du 5 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A et Mme B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:466852.20231019
19 octobre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du département du Nord.
ECLI:FR:CECHS:2023:473794.20230719
19 juillet 2023
Par un arrêt n° 21TL20194 du 7 mars 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société Genedis contre ce jugement.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453207.20211014
14 octobre 2021
Par un arrêt n° 19MA05760 du 1er avril 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M. G C, Mme F C et M.
ECLI:FR:CECHS:2021:456997.20211230
30 décembre 2021
Par une ordonnance n° 21LY00812 du 22 juillet 2021, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007779648
30 novembre 1990
1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008069585
30 mars 2001
. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 22 avril 1999 en tant qu'il a rejeté leur appel dirigé contre le jugement du
CETAT:CETATEXT000025562674
14 mars 2012
les chefs de cours d'appel de leurs compétences réglementaires, ces circulaires sont entachées d'illégalité et portent atteinte à l'égalité des cours d'appel ; qu'en procédant par voie de circulaires,
CETAT:CETATEXT000042239120
29 juillet 2020
constitutionnalité soulevée par la société à l'appui de l'appel qu'elle avait formé contre cette ordonnance et a rejeté cet appel.
ECLI:FR:CECHS:2022:465427.20220915
15 septembre 2022
Par un arrêt n° 20VE01103 du 1er mars 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2022:465429.20220915
Par un arrêt n° 20VE01104 du 1er mars 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.
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