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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155467
16 avril 2010
16 avril 2010
, Delvolvé, avocat de la SCI du Bastan, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE LEROY MERLIN et
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459384.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme E B ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457799.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SARL Delvolvé, Trichet, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455529.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455078.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 23 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456483.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Société d'économie
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465169.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471266.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457453.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452337.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174314
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Delvolvé, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491532.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de MM
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494348.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490954.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de Métropole Aix-marseille
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491768.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022973491
27 octobre 2010
27 octobre 2010
, Delvolvé, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466221.20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468041.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472513.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la Société Sogefimur
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473631.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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