CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Leïla Derouich La secrétaire : Signé : Mme Angélique RajaonariveloVOJF8TL8

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493409.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

Cyril Roger-Lacan La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496161.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

Léo André La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497428.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

Christophe Pourreau La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo- 3 -

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499777.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

Bruno Bachini La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469460.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Rozen Noguellou La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469567.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470932.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan La rapporteure : Signé : Mme Stéphanie Vera La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470942.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

David Gaudillère La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007734033

Admin. suprême

23 septembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 28 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant à Salles d'Angles à Ségonzac (Charente), et tendant à ce que le Conseil

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007682693

Admin. suprême

31 janvier 1986

désordres constatés dans le bâtiment du gymnase dont la commune de LA GARDE Var a confié en 1970 la construction à l'architecte X... et à l'entreprise Mécabois et consistant en fissures sans gravité d'un angle

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007693195

Admin. suprême

30 avril 1986

l'arrêté du 1er juin 1983 du Commissaire de la République du département des Hauts-de-Seine accordant à l'hôpital Stell le permis de construire une unité de cure médicale sur des parcelles situées à l'angle

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670436

Admin. suprême

19 octobre 1979

DE PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR FAIRE CESSER L'ETAT D'INSECURITE PRESENTE PAR L'IMMEUBLE APPARTENANT A CES DERNIERS SIS A L'ANGLE DE LA RUE MARSAN ET DE LA RUE BENTAYOUX A BORDEAUX ; CONSIDERANT

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758749

Admin. suprême

25 février 1991

X... à payer 1 007 783,21 F audit office en réparation des désordres résultant du défaut d'étanchéité des toitures, angles des murs et encadrements des murs, lesdites sommes portant intérêt au taux légal

Source officielle

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833666

Admin. suprême

25 mars 1992

attributive d'indemnisation en portant de 63 hectares 25 ares à 76 ectares 29 ares la superficie de la propriété dont s'agit ; Sur la prise en compte hors forfait de l'immeuble situé à Aïn-Temouchent à l'angle

Source officielle

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007905146

Admin. suprême

20 novembre 1995

mentionnées au 4° de l'article 2 précité du décret du 12 octobre 1977 ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en incluant les parcelles cadastrées section AO n°s 79 et 82, situées à l'angle

Source officielle

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